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7 résultats pour « Calatayud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6162b24c4abc2618d50e04db

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

] [Localité 3] représenté par Maître Christine CLAUDE-MAYSONNADE, avocat au barreau de TARBES INTIMES : Monsieur [Z] [E] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître CALATAYUD

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdafa685bc1b68e6431f442

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

opposant : APPELANT : Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (92) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Maître Roger-Vincent CALATAYUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c902

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : ASSOCIATION ECURIE DARRACQ (Président : Mr Fabrice GABASTON) Chemin de la Commanderie-32160 PRECHAC SUR ADOUR Prévenu, appelant Assisté de Maître CALATAYUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8baca

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

assisté de Me Roger-Vincent CALATAYUD, avocat DÉFENDEUR D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 05 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8babf

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité à la mairie Mairie 65290 JUILLAN représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de Me CALATAYUD

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034b696696783a24a8147f8

Appel

11 octobre 2016

11 octobre 2016

de la société JP MORGAN FLEMING SELECTION [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Roger-Vincent CALATAYUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87088

Appel

10 mai 2004

10 mai 2004

assistés de Maître PAPPAS, avocat au barreau de PARIS LA COMMUNE D'ARRENS MARSOUS Mairie 65400 ARRENS MARSOUS représentée par la SCP F.PIAULT / M.LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Me Vincent CALATAYUD

Source officielle