CALVET-LEQUES/BAUDET/DESOUTTER /CALVET/ BAUDET, notaires associés à NOUMEA, M. et Mme [M] [H] propriétaires, et M.

souterraines ou marnières ; 6) l'inventaire des cavités souterraines et des marnières ; 7) l'étude de recensement des indices de cavités souterraines réalisée par le cabinet ANTEA en 1999 ; 8) l'étude

PHARMACIE X... ... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SOCIETE LORENZO ARCHITECTURE, prise en la personne de ses dirigeants 60

PHARMACIE X... ... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SOCIETE THYSSENKRUPP ASCENSEURS SAS, prise en la personne de ses dirigeants

Arrêt Cour d'Appel de Fort-de-France, en date du 17 Juin 2011, enregistré sous le no 09/ 00678 REQUERANTS : Madame Jeannette X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sylvie CALIXTE

Calixte Georgio X...

[W] [J] a été embauché en contrat à durée indéterminée à compter du 18 septembre 2003 par la société [1] en qualité de cariste et été affecté au service logistique dans l'établissement de [Localité 4].

Centre Médical Bio Espace 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : LA GENERALE RENOVATION CARAIBES, prise en la personne de son représentant

APPELANTE : SCI BIO ESPACE C/ 0 Pharmacie Mongin Centre Médical Bio Espace 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE. INTIMEE : SOCIETE T. I.

APPELANTE : SCI BIO ESPACE C/ 0 Pharmacie Mongin Centre Médical Bio Espace 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SOCIETE MARTINIQUAISE

ENTRE : Société LA BRED-BANQUE POPULAIRE 18 Quai de la Rapée 75012 PARIS représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE CONTRE : Monsieur Auguste X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE

MOYENS DES PARTIES [U] [F] a été embauché depuis le 4 décembre 1995 selon contrat à durée indéterminée par la société RENAULT TRUCKS sur le site de [Localité 2], en qualité d'ouvrier magasinier cariste

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13670 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007070602 APPELANTE La société CALITEX

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me de Foucher, avocat de la SA Calitex. Considérant ce qui suit : 1. La société anonyme (SA) Calitex, dont M.

PHARMACIE X... ... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SOCIETE ENTREPRISE ELECTRICITE MARTINIQUE SAS (EEM, prise en la personne

. ; - Monsieur Calixte Y... , né le 14 novembre 1945 à Papeete, de nationalité française, retraité, demeurant...... ... ; - Monsieur Albert Y... , né le 20 mars 1948 à..., de nationalité française,

Il occupait en dernier lieu un poste de cariste 2ème degré, niveau 2B de la convention collective applicable. Le 24 janvier 2014, M. X...

LES FAITS, LA PROCÉDURE ET LES PRÉTENTIONS DES PARTIES L'indivision X..., héritière de Calixte Y... estime être propriétaire des sources de LA MAYRAL dans la plaine de Livière à NARBONNE selon jugement