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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0eb
8 février 2012
8 février 2012
comparant représenté par Me LEPEK avocat au barreau de Paris vestiaire R 241 APPELANTES **************** Monsieur Jean-Michel Y... ... 78450 VILLEPREUX comparant en personne, assisté de Me Pierre CALLET
Source officielleChambre 3-4
66878c9705d6f7f678d48e50
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[HS] [J] Représentant : Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [OK] [V] Représentant : Me Stéphane CALLUT de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT
Source officielleChambre 1-1
6878872be2f36c9774d809a0
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/13260 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCAM Ordonnance n° 2025/M227 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [B] [C] Représentant : Me Stéphane CALLUT
Source officielleChambre 1-8
6a1a7949cdc6046d477538d1
29 mai 2026
29 mai 2026
1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 24/14487 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBIH Ordonnance n° 2026/M133 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme [V] [E] Représentant : Me Stéphane CALLUT
Source officielleChambre 1-2
69cf6a75cdc6046d47f4a992
2 avril 2026
2 avril 2026
LA PALMERAIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane CALLUT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdc68b8300eda8c760d8521
28 novembre 2018
28 novembre 2018
condamnée à régler quelques sommes que ce soit à la SCI TY CALLOT, le dépôt de garantie augmenté de l'indexation effectué par la Bailleresse le cas échéant et conservé par la SCI TY CALLOT ainsi que la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Article 2 : Le département de la Seine-Maritime est condamné à verser à la SAS Les Calètes la somme de 107 000 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61634d031c666ce2d9a48e10
25 mai 2011
25 mai 2011
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13670 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007070602 APPELANTE La société CALITEX
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00015_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me de Foucher, avocat de la SA Calitex. Considérant ce qui suit : 1. La société anonyme (SA) Calitex, dont M.
Source officielle1ère Chambre
6350e47642150aadff23da58
11 octobre 2022
11 octobre 2022
la SAS Caput de toute condamnation qui pourrait être mise à sa charge
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68e74181ac880aa7ee21f210
8 octobre 2025
8 octobre 2025
- A titre principal, Condamner la SARL Cadut à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9063e
4 avril 2013
4 avril 2013
Y... seront déboutés de leurs demandes à l'encontre des sociétés SAHMARA et CALET ; Que les sociétés SAHMARA et CALET seront déboutées de leurs demandes à l'encontre de la SCI LEA et M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03003_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2005564, la société Cahute Camp a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 26 novembre 2020
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03004_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2005590, la société Cahute Camp a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le courrier du 9 décembre 2020 par
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02985_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2000945, la société Cahute Camp a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de recette exécutoire n° 1058
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02986_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2000946, la société Cahute Camp a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de recette exécutoire n° 1057
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02987_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2000947, la société Cahute Camp a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de recette exécutoire n° 1059
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02988_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2000948, la société Cahute Camp a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de recette exécutoire n° 1060
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02989_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2000949, la société Cahute Camp a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de recette exécutoire n° 1061
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02990_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2000950, la société Cahute Camp a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de recette exécutoire n° 1062
Source officiellePage 1 sur 75