Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
615e0dadc25a97f0381f4eb4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 627 - N° du dossier 13000614 assistée de Me Mathilde GAGEY substituant Me David CALVAYRAC
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00845_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 5 juin 2025, la société ITM LAI, représentée par Me Calvayrac (AARPI ALSCIO), demande à la cour d’annuler ce jugement en tant qu’il a annulé la décision du ministre du travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0c9dc25a97f0381f4ab5
29 avril 2014
29 avril 2014
juridictionnelle Totale numéro 2014/005364 du 07/03/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SAS BAZAR DE L'HOTEL DE VILLE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me David CALVAYRAC
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6036057e2cc8bb6a8da835e8
13 janvier 2016
13 janvier 2016
SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB194 INTIMEE SAS MONDELEZ FRANCE BISCUIT PRODUCTION venant aux droits de la SA LU FRANCE N° SIRET : 433 085 149 00261 [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me David CALVAYRAC
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6036057e2cc8bb6a8da835ec
13 janvier 2016
13 janvier 2016
SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB194 INTIMEE SAS MONDELEZ FRANCE BISCUIT PRODUCTION venant aux droits de la SA LU FRANCE N° SIRET : 433 085 149 00261 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me David CALVAYRAC
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0d8cc25a97f0381f4ddf
19 février 2015
19 février 2015
personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Représentée par Me David CALVAYRAC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603282fe7a5708b6c88e3449
18 janvier 2018
18 janvier 2018
jugement rendu le 23 Octobre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 13/00987 APPELANTE SARL ROYAL MEUBLES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me David CALVAYRAC
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162b61d47859723647203de
20 novembre 2012
20 novembre 2012
avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB183 INTIMÉE SAS DHL GLOBAL FORWARDING FRANCE anciennement DHL DANZAS AIR & OCÉAN FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David CALVAYRAC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb1febee8cb3b4aa335b12
5 avril 2019
5 avril 2019
ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Carole CODACCIONI de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me David CALVAYRAC
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616318bce0639f4f1a04a4d8
5 octobre 2011
5 octobre 2011
SOCIÉTÉ DES CENTRES COMMERCIAUX [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me David CALVAYRAC, avocat au barreau de PARIS, P0107 substitué par Me Aurélie LEPRETRE, avocate au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb51
5 juin 2008
5 juin 2008
par le conseil de prud'hommes de CRÉTEIL - section encadrement RG no 04/01952 APPELANTE Société COFIDA Bât DE4 - BP30106 9 Boulevard du Delta 94658 RUNGIS CEDEX représentée par Me David CALVAYRAC
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e4cc25a97f0381f549a
21 mai 2014
21 mai 2014
avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB39 INTIMEE OFFICE PUBLIC DE L'[Adresse 3] venant aux droits de la SAIEM MONTREUILLOISE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me David CALVAYRAC
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616263ce10de15342de14906
12 septembre 2013
12 septembre 2013
1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Pierre MASANOVIC, avocat au barreau de LYON INTIMEE SAS DES CENTRES COMMERCIAUX [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me David CALVAYRAC
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00390_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 février 2025 et le 30 octobre 2025, la société D..., représentée par Me Calvayrac, demande à la cour : 1°) à titre principal
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60328fbd2f8034045431420f
9 janvier 2018
9 janvier 2018
de REIMS substitué par Me Guillaume CHOUTET, avocat au barreau de REIMS INTIMEE SAS ILE DE FRANCE POIDS LOURDS [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 345 135 131 représentée par Me David CALVAYRAC
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163724b1cf28a447224dfb9
2 décembre 2010
2 décembre 2010
toque : P 157 INTIMEE SA LU FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Daniel CHAMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D 593 substitué par Me Jean-Sébastien CAPISANO et Me David CALVAYRAC
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616396425fe465b53b77f460
8 décembre 2010
8 décembre 2010
comparant en personne, assisté de Me François RABION, avocat au barreau de PARIS, toque : D1644 INTIMÉE S.A.S DHL EXPRESS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me David CALVAYRAC
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616307f15a67331bacec3be1
28 novembre 2011
28 novembre 2011
[Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour, et Me David CALVAYRAC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60361cb13cf5428079e9687d
16 décembre 2015
16 décembre 2015
Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Pascale HANS PINCET, avocat au barreau de PARIS, toque : C 784 INTIMEE SAS COMPAS FINANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me David CALVAYRAC
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
659f9a303328fa00087a2726
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DHL INTERNATIONAL EXPRESS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David CALVAYRAC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Source officiellePage 1 sur 2