Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 résultats pour « Camelin »
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EXTRAIT
Article Annexe IV
Mohas Féveroles Pâturin commun Gesses cultivées Ray-grass Lentilles Seigles Lotier corniculé Sorgho fourrager Lupins (blanc, bleu, jaune) X-Festulolium Luzerne cultivée Polygonacées : Mélilots Sarrasin Minette Brassicacées : Pois Cameline
Article 2
2016, les espèces autorisées pour la couverture hivernale dans le cadre de l'équivalence au paiement vert sont celles autorisées pour la campagne 2015 ainsi que les espèces suivantes : brôme, millet jaune ou perlé, mohas, sorgho fourrager, sarrasin, cameline
Article Annexe
Amigny-Rouy ; Andelain ; Anguilcourt-le-Sart ; Audignicourt ; Autreville ; Barisis ; Beaumont-en-Beine ; Beautor ; Bertaucourt-Epourdon ; Besmé ; Béthancourt-en-Vaux ; Bichancourt ; Blérancourt ; Bourguignon-sous-Coucy ; Brie ; Caillouël-Crépigny ; Camelin
LEGIARTI000051471596
Bruyères-sur-Fère (02127) ; Bruyères-et-Montbérault (02128) ; Bruys (02129) ; Bucilly (02130) ; Bucy-le-Long (02131) ; Bucy-lès-Cerny (02132) ; Bucy-lès-Pierrepont (02133) ; Buire (02134) ; Buironfosse (02135) ; Burelles (02136) ; Bussiares (02137) ; Camelin