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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6034c3f09b10abaee7317fa0
29 septembre 2016
29 septembre 2016
] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant Me Olivier PARDO et Me Camille PIGNET,
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036a14440716f433973bdae
22 septembre 2015
22 septembre 2015
03878 APPELANT Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté par Me Camille
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6358cdc8c40aa805a7864ca4
25 octobre 2022
25 octobre 2022
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 798 659 108, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Camille
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6688de45676b73dd81b96fa6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
la Cour : Jugement du 03 Mars 2022 - Tribunal Judiciaire de MEAUX - RG n° 21/00417 APPELANT Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 19] [Adresse 4] représenté par Me Camille
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
651e538fa81daa831884f590
4 octobre 2023
4 octobre 2023
PARIS INTIMES Madame [R] [U] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Olivier FALGA de la SELARL FALGA-VENNETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0251, substitué à l'audience par Me Camille
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60352476ce2e9a4f85577a0a
14 juin 2016
14 juin 2016
APPELANT Monsieur [Y] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Olivier PARDO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0170, Me Camille
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
662c94f3b787c4000862f5d3
24 avril 2024
24 avril 2024
représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au registre du commerce en Belgique sous le numéro 403 295 019 [Adresse 4] [Localité 1] - Belgique représentée par Me Camille
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94967
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE Madame O... A... née le [...] à REIMS (51) de nationalité Française [...] [...]
Source officielle3e chambre civile
6438f2daa942a604f5e93643
13 avril 2023
13 avril 2023
de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, substitué à l'audience par Me Françoise ROBAGLIA, avocat au barreau de MONTPELLIER [O] [A] née le [Date naissance 10] 1947 à
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a1
30 décembre 2010
30 décembre 2010
THIBAULT-LAURENT, président de chambre, Mme PINET-URIOT et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867f4
20 mars 2003
20 mars 2003
IMPRIMERIE Y... prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 189 rue d'Aubervilliers 75018 PARIS représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistée de Maître LOUBEYRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b57
20 mars 2003
20 mars 2003
IMPRIMERIE Y... prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 189 rue d'Aubervilliers 75018 PARIS représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistée de Maître LOUBEYRE
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ebf
4 décembre 2020
4 décembre 2020
[S] à l'encontre des sociétés Adomos, Promotion Pichet et BNP Paribas personal finance, - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f768
23 mai 2012
23 mai 2012
aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1699 du 03/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Monsieur Noël X... ... 20221 CERVIONE défaillant Madame Jeanne Pierette
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
divorcée E..., MM Charles Hilaire Q..., Camille Albert Q.... Par conclusions déposées le 28 novembre 2007 sont intervenus volontairement à la procédure M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d4
25 mai 2016
25 mai 2016
né le 01 Février 1939 à AJACCIO (20000) ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Jocelyne Denise A..
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60329efb07a7601373db7907
19 décembre 2017
19 décembre 2017
En effet, aucune des parties ne conteste que la salariée était rémunérée à la pige.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03208_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2022, l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) de l'Institut Notre-Dame, représenté par Me Pinet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02402_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Noam, Camil et Célyan I ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : -de condamner l'AP-HP à verser à M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036bb6ca656b65bacbaa44f
8 septembre 2015
8 septembre 2015
BOBIGNY - RG n° 12/11697 APPELANTE Mutuelle MATMUT (MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Jacques LETU de la SCP LETU ITTAH PIGNOT
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