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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

66177daae5d80f0008c2e7fa

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [G] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Camille

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

67ff39c6303a1b38839f7d1d

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[J] [V] [G], régulièrement convoqué, Vu la présence de Me Camille PROIX, avocat de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

67ff39c6303a1b38839f7d1f

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [U] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Camille

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66bc4887a5822c82a7cbe001

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Monsieur [F] [B], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Y] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Camille

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66177daae5d80f0008c2e7f8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Madame [R] [Z], interprète en langue anglaise, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [M] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Camille

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66177daae5d80f0008c2e7fc

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [L] [E] [O] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Camille

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64db1577e5e55ad9697a5931

Appel

11 août 2023

11 août 2023

de Monsieur [I] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [D], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Camille

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

661a20344cfa010008a2d7fd

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

de Madame [E] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [N] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Camille

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

661a20344cfa010008a2d7ff

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Madame [M] [L][D], interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Z] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Camille

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

661a20344cfa010008a2d805

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de Vaucluse, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [U] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Camille

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66177daae5d80f0008c2e7fe

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Monsieur [W] [O], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [N] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Camille

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66177daae5d80f0008c2e800

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

l'assistance de [O] [C], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [P] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Camille

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66177daae5d80f0008c2e802

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

l'assistance de [W] [L], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [F] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Camille

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e074bfcdc6046d47697a0e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

les conclusions du 14 avril 2026 de Me CLAISSE Yves, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Camille

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e074b8cdc6046d476979a3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [U] [P], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Camille

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e074bccdc6046d476979f6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[P] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [R] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Camille PROIX,

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e074c7cdc6046d47697aaa

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [T] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Camille

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e074a6cdc6046d47697851

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes Vu la comparution de Monsieur [F] [H] alias [H] [U], [J] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Camille

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e074cecdc6046d47697b0e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [L] [G] alias [U] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Camille

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e074aacdc6046d476978a1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

l'assistance de Mme [E] [B] interprète en langue anglaise inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [T] [P], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Camille

Source officielle

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