A. de Vaucluse pour son propre compte et celles qu'elle avait mandat de recouvrer pour la CAMARCA ; Que, d'autre part, l'imputation effectuée par la C. M. S.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par Mme Camara n'est fondé. Mme Camara a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 octobre 2023.

, mais uniquement pour les sommes dues au titre des cotisations sociales obligatoires destinées à la Caisse, à l'exclusion des cotisations de retraite complémentaire ou de prévoyance destinées à la CAMARCA

*************************** Le 3 juin 2001 par beau temps et mer calme un abordage s'est produit devant la plage de Portmain en baie de Bourgneuf entre le dinghy Jeanneau de série Cap Camarat

Anita demeurant 99 rue de Sèvres 75006 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoué assisté de Maître TEITLER JACQUES, Toque B545, Avocat au Barreau de PARIS INTIME : MA TRE DA CAMARA es qualité

du 16 DECEMBRE 2004, par Monsieur LECOMTE, Président, qui a signé la minute avec Madame Z..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 11 juillet 1998, Jérôme X... et plusieurs camarades

A se disant Camara.

par la signature de deux protocoles d'accord entre les délégués syndicaux d'une part de l'établissement de CHEF DUPONT, d'autre part de CAMARET et de la société NESTLE.

L'EARL ayant contesté cette créance au motif, notamment, qu'elle incluait des cotisations dues à la Caisse autonome des retraites complémentaires agricoles (Camarca), le juge-commissaire a, par ordonnance

Le 29 décembre 2004, la Mutualité sociale agricole de Seine Maritime, les ASSEDIC et AGRICA CAMARCA ont déclaré au passif de la procédure leur créance respective par lettre recommandée.

2003 par la signature de deux protocoles d'accord entre les délégués syndicaux d'une part de l'établissement de CHEF DUPONT, d'autre part de CAMARET et de la société NESTLE.

numéro de sécurité sociale : ... ... 84850 CAMARET SUR AIGUES représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne de son représentant

2003 par la signature de deux protocoles d'accord entre les délégués syndicaux d'une part de l'établissement de CHEF DUPONT, d'autre part de CAMARET et de la société NESTLE.

numéro de sécurité sociale : ... ... 84850 CAMARET SUR AIGUES comparant en personne, assistée de Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne

numéro de sécurité sociale : ... ... 84850 CAMARET SUR AIGUES représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne de son représentant

numéro de sécurité sociale : ... ... 84850 CAMARET SUR AIGUES comparant en personne, assisté de Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne

numéro de sécurité sociale : ... ... 84850 CAMARET SUR AIGUES représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne de son représentant

numéro de sécurité sociale : ... ... 84850 CAMARET SUR AIGUES comparant en personne, assisté de Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne