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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
5fca7af8823cda6952e78d50
1 octobre 2020
1 octobre 2020
Suivant acte de cession en date du 30 janvier 2014, à effet au 31 janvier 2014, la société SNC Hôtel Grill de la Basilique a cédé son fonds de commerce d'hôtel restaurant exploité sous l'enseigne 'Campanile
Source officielle1re Chambre A
6162da70dda066944ee0e851
18 septembre 2012
18 septembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/13761 [L] [M] C/ SARL CAMPAREAL Grosse
Source officielle1ère Chambre
5fde94a8cdabe769481fb9e2
26 juin 2018
26 juin 2018
Patrick X... à payer à la SCI Les Campanules la somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice financier, - débouté la SCI Les Campanules du surplus de ses demandes indemnitaires
Source officielleSociale C salle 1
681997c16a65bd051c5d6e0e
25 avril 2025
25 avril 2025
[V] n'a pas subi de discrimination syndicale, Dit que la SNC Hôtel Grill Campanile a failli à son obligation de formation, Condamné la SNC Hôtel Grill Campanile à payer à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163ca2976640886b9a72674
19 février 2010
19 février 2010
HOTEL GRIL DE BAGNOLET, exerçant sous l'enseigne hotel campanile, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00205_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
D É C I D E : Article 1er : La SARL du domaine de Caranella et M. C sont condamnés respectivement à payer une amende de 1 500 euros. Article 2 : La SARL du domaine de Caranella et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00205_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Dans ces circonstances, et alors que la SARL du domaine de Caranella et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8508d
3 décembre 1999
3 décembre 1999
FAITS ET PROCEDURE Dans la nuit du 13 au 14 novembre 1995, le véhicule RENAULT 21 immatriculé 5239 TW 74, stationné sur le parking de l'hôtel Grill "Campanile" sis à TAVERNY où séjournait son propriétaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_21MA00205_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 8 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a notamment condamné la SARL du domaine de Caranella et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93536
28 septembre 2016
28 septembre 2016
WATERLOO (BELGIQUE) ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Adrienne T...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01908_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La surface pondérée de l'hôtel " Campanile " retenue par l'administration s'établit à 2 334 m².
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01560_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sur la valeur locative cadastrale des établissements hôteliers " Première Classe " et " Campanile " : 6.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c4
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Campana Battistelli Architecture et la S.C.I. Mare e Vista ; Vu la déclaration d'appel de la S.A.R.L.
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0105d6f7f678d493aa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[V] [Y], a procédé à l'acquisition des murs et d'un fonds de commerce d'hôtel-restaurant exploité sous l'enseigne Campanile à [Localité 2].
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313d
6 avril 2016
6 avril 2016
née le 06 Mai 1949 ... 91520 EGLY ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO M. Toussaint J...
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f90d
26 juin 2012
26 juin 2012
la société Europroject, assurée par la Mutuelle des architectes de France MAF ; Que des bureaux d'études ont été désignés : BET Plantier pour la structure, BET Prelem pour les fluides, le cabinet Campana
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fd943ef909a3d2abe242edc
12 mars 2020
12 mars 2020
[O] a communiqué au restaurant le Campanella un document interne et confidentiel, relatif aux statistiques de vente et aux prix moyens facturés à ce client.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
642e75b58b510604f5bc1dbe
5 avril 2023
5 avril 2023
La société Louvre Hôtels Group (ci-après 'la société LHG') est venue aux droits des sociétés Campanile et Première Classe pour ces contrats et a pris le contrôle de la société BG en juillet 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851cc
2 juillet 1999
2 juillet 1999
FAITS ET PROCEDURE, Le 20 mai 1995, Monsieur X... a pris une chambre à l'Hôtel "GRILL CAMPANILE" sis à ROISSY EN FRANCE exploitée par la Société ROISSY INVEST HOTELS .
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936f6
23 novembre 2016
23 novembre 2016
née le 12 Juin 1947 à Toulon ... 30900 NIMES assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Erick CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMES : Mme Marie Y
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