[H] [F] Représentant : Me Philippe CAMPOLO de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [S] [Z] épouse [F] Représentant : Me Philippe CAMPOLO de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la commune de Varages, représentée par Me Campolo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2022 du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, la commune de Comps-sur-Artuby, représentée par Me Campolo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2022 du

N°2026/173 Rôle N° RG 24/05511 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6M3 CPAM DU VAR C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Philippe CAMPOLO

DBVB-V-B7I-BM4DY [Q] [I] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe CAMPOLO

171 Rôle N° RG 24/05123 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5ID CPAM DU VAR C/ [B] FAVIER Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Philippe CAMPOLO

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/11696 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5GC Chambre 2-4 Mme [M] [W] Représentant : Me Philippe CAMPOLO de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

APPELANTS Monsieur [D] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe CAMPOLO de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Madame [Q] [S] épouse [J] demeurant

04081 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCQA [S] [D] [I] C/ [N] [L] [V] [H] [S] [V] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe NEWTON Me Philippe CAMPOLO

barreau de TOULON INTIMES LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DRAGUIGNAN, représenté par son Bâtonnier en exercice demeurant es qualité [Adresse 2] Représenté par Me CAMPOLO

Vu la déclaration d'appel déposée le 12 avril 2011 pour la société CAMPEOLE.

Madame [A] [AV] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 19] (30), demeurant [Adresse 12] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Philippe CAMPOLO

le 28 février 2012 par la société CAMIFLOR ; Vu les dernières conclusions signifiées le 15 novembre 2012 par lesquelles la société CAMIFLOR demande à la cour au visa des articles 41, 42 et 50-1 b)

l'absence de production de documents permettant d'appréhender la situation comptable de la SARL Campeole pour la période considérée malgré sommation de communiquer, - dire que la SARL Campeole ne démontre

N° RG 24/05222 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5RG CPAM DU VAR C/ [M] [O] S.A.R.L. [1] [2] Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Philippe CAMPOLO

Par déclaration du 5 février 2024, la SAS LES CAMPEOLES a interjeté appel de la décision.

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association Comité de défense de Mougins - Les Campelières est rejetée.

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association Comité de défense de Mougins - Les Campelières est rejetée.