[Localité 1] YNOV CAMPUS S.A.S. [Localité 2] YNOV CAMPUS S.A.S. [Localité 3] YNOV CAMPUS S.A.S. [Localité 4] YNOV CAMPUS S.A.R.L. [Localité 5] YNOV CAMPUS S.A.S.

. » Le contrat de travail de Mme [J] a ainsi été transféré à l'EPIC Campus France le 30 avril 2012.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 FÉVRIER 2012 N°2012/ Rôle N° 10/22384 [D] [C] divorcée [L] C/ RSI-FMP-CAMPI RSI-RAM RSI-CAMPI PROVINCES

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Nord à sa demande de communication des documents relatifs au fonctionnement du camp

, Attendu que Me Brigitte CAMPOS-WALLON n'a pas répondu à cet avis, Attendu que Mme [N] [O] représentée par Me Brigitte CAMPOS-WALLON n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai d'un mois

La SARL Résidence Del Campo, dont le capital est détenu à 56,25 % par M. F... B..., qui en est le gérant, et à 31,25 % par son épouse, Mme F...

A SOCIETE HOTELIERE DU CAMPO DELL'ORO Prise en la personne de son représentant légal Campo Dell'Oro Vignetta 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée

L CAMPO DI LICCIA Cie d'assurances AXA IARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Elisabeth Z... épouse Y...

B et à la SCI Les Hauts de Campo d'Ena, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Portalis DBVQ-V-B7I-FSII 1) [V] [A] 2) [I] [A] 3) [S] [A] 4) [P] [A] 5) [T] [A] 6) [X] [A] 7) [U] [A] c/ [K] [G] Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : 24/01648 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR5L APPELANTE SAS TOOSLA, représentant : Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de

que l’administration ne l’a pas informée, de manière suffisamment précise, de l’origine et de la teneur des éléments obtenus dans le cadre de la vérification de comptabilité de la Sarl Résidence Del Campo

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