[O] [P], Chef de service, dûment mandaté LE GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE Pris en la personne de son Président [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] (NOUVELLE-CALÉDONIE) assigné par

[G] l'attribution d'une pension d'invalidité de catégorie 2, conformément à l'article 3 du statut. M. [G] n'a exercé aucune voie de recours contre cette décision.

Il en est de même de la catégorie 'exécutives'.

En effet, il est exact que lorsqu'elles sont opérées par voie de convention ou d'accord collectif, les différences de traitement entre catégories professionnelles ou entre des salariés exerçant, au sein

de clientèle que s'il établit, selon des critères objectifs, que cet acheteur n'appartient pas à la catégorie concernée.

Jusqu'en 2011, toutes les bières produites par la brasserie ont été considérées comme relevant de la catégorie fiscale des bières, assujetties à ce titre à la nomenclature NC 2203 du tarif des douanes,

À compter de cette date, elle a bénéficié d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie.

Par déclaration du 23 décembre 2020, la SARL Canedo Bâtiments a relevé appel de ce jugement.

Q..., notaire et conseil de la SCI Bleu Cannelle, a adressé à la SCP C... B...

indu ; dit que l'action en répétition de l'indu de la SARL Marti Cannes est mal dirigée, car dirigée contre celle pour le compte duquel le paiement a été effectué ; débouté la SARL Marti Cannes de toutes

Selon requête déposée le 11 septembre 2025, la société BNP Paribas Nouvelle Calédonie a interjeté appel de cette décision.

[M], la Caisse de crédit agricole mutuel de Nouvelle-Calédonie a mis M.

de leurs chefs de service destinent à une catégorie ou un échelon supérieur.

[H] lui a indiqué, par courrier du 18 août 2016, qu'il n'était pas intéressé par cette offre en précisant souhaiter adhérer à la catégorie BR8.

Par un jugement n° 2200435 du 21 juillet 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté la demande.

JURIDICA et AXA Assistance Canada Inc. doit être requalifié en prêt de main-d''uvre illicite et marchandage, '' en conséquence, condamner solidairement les sociétés JURIDICA et AXA Assistance Canada

société CANDIS l'indemnité compensatrice.

CONDAMNER la MDPH à verser à Monsieur [L] le complément de 4ème catégorie de l'AEEH.