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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Caoudal, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.

Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11698 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/12219 APPELANTE SARL CAUDALIE

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SUR CE, Les appelantes exposent que le lieu de l'événement causal est en France puisque les man'uvres frauduleuses, événement décisif, ont été décidées en France, le tribunal correctionnel dans son

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - et les observations de Me Caoudal représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

La décision statue sur la reconnaissance ou le rejet de l'accident à titre professionnel en fonction de l'établissement du lien causal entre les circonstances de la chute et les lésions médicalement constatées