Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d0c
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Contredit DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SA TISSERAY ET CIE 4, place Louis Chazette B.P. 1162 69203 LYON CEDEX 01 assistée de Me GRAFMEYER, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : SA CAPDEVIELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88154
16 février 2006
16 février 2006
Par exploit du 7 mai 2003 la SA TISSERAY a saisi le Tribunal de Commerce de LYON dont la SA CAPDEVIELLE a soulevé l'incompétence au profit du Tribunal de Commerce de MONT DE MARSAN.
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d51a
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Administrateur Judiciaire au redressement judiciaire de la SA CAPDEVIELLE Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
697b0150cdc6046d4710bbf5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Maître [U] en qualité de liquidateur de la societé Capdevielle a ainsi observé dans ses écritures devant le tribunal de commerce que « pendant la période d'observation, la société Capdevielle va émettre
Source officielle1ère Chambre
627b55ee76c5d9057df80230
10 mai 2022
10 mai 2022
Lors de la vente de ces biens grevés d'hypothèque, les 3 décembre 2004 et 25 avril 2008, le notaire instrumentaire, Maître Pujol-Capdevielle, n'a pas désintéressé la banque.
Source officielleETRANGERS
65a62e87448a370008a7217c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
63104be74709e24f13d555ca
31 août 2022
31 août 2022
le maintien au centre de rétention de : [Y] [R] né le 12 Novembre 1981 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 29/08/2022 à 11 h 57 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
652a311a7ed1ea8318112623
11 octobre 2023
11 octobre 2023
CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
65a8d7e0e12c85000874b12c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielle2ème CH - Section 1
6350e50e42150aadff23dce2
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ACE SARL ACE 9 et [Adresse 1], représentant : Me Colette CAPDEVIELLE de la SCP CAPDEVIELLE, avocat au barreau de BAYONNE, INTIMEES SARL TRANS MODERN EVOLUTION, S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfac
27 mai 2008
27 mai 2008
SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE DUHALDE, SEE CAPDEVIELLE, SYNDICAT DES COPROPR GALERIE MARCHANDE DU LAC " LES CHENES VERTS ", SYNDICAT DES COPROPR GALERIE MARCHANDE DU LAC " LES CHENES VERTS "
Source officielleETRANGERS
688af885aac506b5d705cf65
29 juillet 2025
29 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : [T] [O] né le 01 Février 1986 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé, par courriel, le 28/07/2025 à 10 h 50 par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
688af885aac506b5d705cf67
29 juillet 2025
29 juillet 2025
, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 28 juillet 2025 à 14h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : [T] [Z] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
65af6d60b6c6260008b53310
22 janvier 2024
22 janvier 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
677e14a026e046654dc50d01
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743
Source officielleETRANGERS
650bdf9bbeee0f8318b976e4
20 juillet 2023
20 juillet 2023
ASDRUBAL, greffière placée, avons entendu : [C] [P] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE, qui a eu la parole ; avec le concours de [X] [I], interprète, qui a prêté serment
Source officielleETRANGERS
650bdf9bbeee0f8318b976e6
20 juillet 2023
20 juillet 2023
ASDRUBAL, greffière placée, avons entendu : [B] [C] [Y] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE, qui a eu la parole ; avec le concours de [N] [E], interprète, qui a prêté
Source officielleETRANGERS
650bdfb0beee0f8318b9773e
8 août 2023
8 août 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [G] né le 19 Avril 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/08/2023 à 14 h 06 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
67f4ad9c76ec6bab6dfbab31
7 avril 2025
7 avril 2025
maintien au centre de rétention de : X se disant [O] [P] né le 14 Juillet 2000 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 04 avril 2025 à 16 h 12 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
65449d97c71a6a83181c8fb0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officiellePage 1 sur 30