à Me Cappelletti de la somme de 1 000 euros.

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers de la Capelette

La SCI Monceau Capellette et M.

A ce titre, la protection des habitats et des individus d'outardes canepetières est identifiée comme un enjeu majeur de la stratégie de conservation de l'espèce par le PNA. 8.

En 2016, près de 80% des outardes canepetières du Poitou-Charentes étaient localisées dans les ZPS.

Par suite, la déclaration effectuée par la SELARL CAPLEGIS le 30 juillet 2018 n'est pas tardive.

Pour réduire l’impact du projet sur l’outarde canepetière, le pétitionnaire a certes prévu différentes mesures d’évitement, de réduction et de suivi.

En l'occurrence, la présence de l'outarde canepetière a été mise en évidence sur les zones d'implantation du projet ou à proximité immédiate.

La ZPS " Plaine de Villefagnan " est quant à elle décrite comme l'une des deux principales zones de survivance de l'outarde canepetière dans le département de la Charente-Maritime. 8.

CAPELLI C/ S.A.S.

proches ; - le projet porte atteinte à la biodiversité ; la zone de protection spéciale " Plaine de Néré à Bresdon ", fréquentée par 17 espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire, dont l'outarde canepetière

Ce secteur n'a ainsi fait l'objet d'aucun complément d'étude quant à l'impact du projet communal, en particulier sur l'outarde canepetière.

demandes de la SCCV Villenave d'Ornon 1, - débouté la Sarlu Capelli Aquitaine de ses demandes, - condamné la Sarlu Capelli Aquitaine : - à payer à la SCI Gaston la somme de 15 000 euros au titre de

CAPELIS CONSEIL C/ S.A.S.

-Condamne la société Capelli et la société Euler Hermes in solidum aux dépens, -Condamne la société Capelli et la société Euler Hermes in solidum à verser à Monsieur [H] [R] et Madame [I] [U] épouse

pour rejeter la demande de la requérante ; le dossier de demande d’autorisation environnementale n’avait pas à comporter de demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées pour l’outarde canepetière

EN TOUT ETAT DE CAUSE, - REJETER l'ensemble des demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires de la SA CAPELLI et à toutes fins l'en DEBOUTER - CONDAMNER la SA CAPELLI au paiement de la somme

La société CAPELLI a aussitôt manifesté sa volonté de réitérer la vente devant notaire.