Le CRFPA de Bordeaux s'est désisté, à la suite de la signature d'un protocole transactionnel avec l'ordre des avocats au barreau de Bayonne et la CARPA du barreau de Bayonne, signé le 24 octobre 2011.

de sa demande comme irrecevable, A défaut, Débouter la société La Cara de sa demande comme infondée, En tout état de cause, Condamner la société La Cara à payer au Syndicat des copropriétaires de

de la CARPA n'a jamais reconnu être un harceleur.

opposé par le recteur de l'académie de Bordeaux à sa demande de communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux et leurs annexes des Commissions Administratives Paritaires Académiques (CAPA

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur de la Caisse de prévoyance des agents de la sécurité sociale (CAPSSA

& CARA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Madame [D] [P], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE

[X], son client, en portant son nom en qualité de bénéficiaire en lieu et place de la Carpa alors que le chèque était destiné à l'indemnisation d'une victime à la suite de la condamnation de M.

celle-ci s'est déclarée compétente pour statuer sur la demande et a condamné l'AFP à payer la somme de 200.000 euros à titre d'indemnité de licenciement sur laquelle 192.803,66 euros ont été versés à la CARPA

CAPRA- PREVOYANCE Institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité Sociale, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

La SCI Les Hameaux de Capra Scorsa a relevé appel de ce jugement par déclaration déposée au greffe le 8 septembre 2011.

- dire et juger que les fonds en Carpa étaient donc saisissables entre les mains de ce nouveau tiers.

la justice à sa demande de communication d'une copie du décompte comptable/des modalités de calcul de la somme de 13 272,21 euros versée le 11 février 2019 par le Ministre de la Justice sur le compte CARPA

- Jean-Luc MAITRE - Olivier CAPRA - Xavier COLONNA - Pascal BONETTO, -de condamner la SCP Alain BONETTO - Gilbert CAPRA - Jean-Luc MAITRE - Olivier CAPRA - Xavier COLONNA - Pascal BONETTO à réparer son

100 % au bénéfice de madame [Q] [B], cette dernière n'était redevable d'aucun honoraire à maître [M] [U] et ordonné la restitution à madame [B] de la somme de 4103.80 euros se trouvant sur le compte CARPA

Cara à payer à M.

de la SELARL LESTRADE CAPIA, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jean-marie LESTRADE de la SELARL LESTRADE-CAPIA, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE S.C.I.

Défenderesse au référé non comparante, non représentée CLINIQUE [8] venant aux droits de la société CAPIO [10] [Adresse 6] [Localité 4] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Aimée CARA

BONETTO CAPRA MAITRE Jacques- Patrice Z...