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5 251 résultats pour « Capsal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

5fca7b7e66bb5669fc153e07

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Il en résulte qu'en dépit des fautes commises par Me [P], les conditions de sa responsabilité contractuelle ne sont pas réunies, à défaut d'établir la réalité d'une perte de chance en relation causale

Source officielle

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Annonces BODACC51 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL CABINET JEAN CAPSAL "SOCIETE EN LIQUIDATION"

SIREN 447976879Greffe du Tribunal de Commerce de castres

21/06/2026

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Dépôts des comptes

SELARL CABINET JEAN CAPSAL "SOCIETE EN LIQUIDATION"

SIREN 447976879Greffe du Tribunal de Commerce de castres

05/02/2026

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Créations

CapSales

SIREN 100125012Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

23/01/2026

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Dépôts des comptes

CAPSALVA

SIREN 978742534Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CAPSALVA

SIREN 978742534Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/01/2026

Voir →

CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9118559b85cabb10253d3

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

[X] ne trouvent pas leur origine causale dans une faute qui aurait été commise par M. [E], débouter purement et simplement la MAIF ainsi que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b6505bfc02abf3fed88f

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Reste dès lors à apprécier l'existence d'un préjudice en lien causal avec cette faute en soulignant à cet égard : - que sont inopérants : - que par ailleurs, dès lors que la banque avait émis son

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca759315bbab62b2809f62

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

de ce capital, selon la technique dite du 'coup d'accordéon'.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdc9de1cfa5ad01db3f4e24

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

La société ARKEA CAPITAL a saisi la cour d'appel de Rennes le 16 novembre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9bec0a735f3b5496a7057

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Les sociétés 3I Capital et ZV Holding avaient créé la SAS Meyerbeer aux fins de se substituer à la société 3I Capital pour l'achat de cet immeuble, cette SAS Meyerbeer était détenue à hauteur de 80% par

Source officielle
CA

3e chambre

5fd967697aa8ed52f5304515

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Cette dernière a pris en charge le coût du remplacement de la canalisation fuyarde, consistant en la pose d'une canalisation nouvelle mais apparente.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca759215bbab62b2809f44

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Elle souligne que tel ne fut pas le cas et rappelle que dans le litige analogue opposant la CARSAT Sud-Est à sa soeur, la cour de céans avait prononcé un renvoi à la fin spécifique que la CARSAT Sud-Est

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b534849095aab4d87e38

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

assurant la fourniture d'eau par la Régie Eau d'Azur, les canalisations appartenant à la Métropole Nice Côte d'Azur, ayant causé un dommage à un usager, Mme [V] [H], que la fourniture d'eau est un service

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca8c9e93bb697ef2c8dab4

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Dans le cadre de son activité de capital investissement, le Groupe LFPI a fait l'acquisition, en 2016, de la majorité du capital de la société mère du groupe Pénélope , la société Financière Icarios ,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca714ec844d15d22a8ea5b

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

L'arrêt a été rendu le 15 octobre 2020 par la Cour d'appel de Paris. Le document présente la composition de la Cour et les parties en présence mais le contenu détaillé de la solution n'est pas accessi

Résumé IA — à vérifier
CA

4e Chambre A

5fdc1fc1814eae43eaf78a6e

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

L'existence de ce canal dont l'abandon était programmé, restreignait son projet immobilier, de sorte qu'un accord est intervenu entre la société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd9b1c2a993f3a6edad32d6

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

lésions relatives à cette maladie ont été déclarées consolidées le 16 janvier 2013 avec attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle de 5% ayant donné lieu à l'attribution d'une indemnité en capital

Source officielle
CA

3e chambre

5fdc302767414c5425f827d7

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Le capital décès est versé aux bénéficiaires définis dans la convention d'assurance. 1.4.2. Paiement du capital décès.

Source officielle
CA

Référés

5fca7989b65b4267968f332b

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

magistrat signataire 32/20 - 2ème page EXPOSE DU LITIGE 1) Monsieur [I] [B] est président de la société d'exercice libéral par actions simplifiée GPF [B] dont il détient 68,71 % du capital

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd91933a42694b4ecfe1a63

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

L... est devenu associé égalitaire de la société TMR à concurrence de 50 % du capital social.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9bb65758ca8b17c90d734

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Son capital social était composé de la manière suivante, au 28 mai 2010 : - Monsieur [T] [QU] : 17 203 parts soit 7,98 % du capital social, - Monsieur [CT] [GA] : 7 479 parts soit 3,43 % du capital

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda91d17d60e821b1a63a67

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

[W] qui considérait que le vote de la dilution de sa participation au capital caractériserait un abus de majorité. Ainsi, l'entrée au capital de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdb94b44b33407339333ac0

Appel

21 février 2019

21 février 2019

La société B*CAPITAL concluait au débouté des demandes de [W] [C].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9330849802513c04a4a68

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

[T] les actions repre'sentant 25% du capital de la socie'te' ATF, - condamne' la socie'te' JLHF a' remettre a' M.

Source officielle