[T] est condamné aux dépens de l'appel, avec distraction au profit de Maître Roselyne Simon-Thibaud, membre de la SCP Badie-Simon-Thibaud-Juston, société d'avocats inscrite au Barreau d'Aix-en-Provence

Motifs de la décision Après avoir sollicité la caducité de la déclaration d'appel, la société Conseils perspectives a renoncé à se prévaloir de cette caducité par conclusions du 20 février 2026 au regard

MOTIVATION 1-Sur la caducité de la déclaration d'appel : 1.2 Moyens des parties  M.

Par conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 18 février 2026, Mme [F] [Z] demande à la cour de: - annuler sinon réformer l'ordonnance rendue par le président de la chambre le 18 décembre

SARL SALMOIKA SARL QUAROLL SURGELES SARL MA CO PRIMEURS SARL PAC PRIMEURS SARL KAN PRIM C/ UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON

ARRÊT SUR DEFERE DU 27 MARS 2015 N° 2015/ 243 Rôle N° 14/16889 [Z] [J] C/ SCI L'UNIVERS SA BOURSORAMA Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

siège social sis Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants C/ S.A.S.

[T] [U] Représenté et assisté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant SCI LE GRAND CAPUCIN Prise en la personne de son gérant en exercice

APPELANTE Madame Simone Y...épouse Z... ...

APPELANT Monsieur [Q] [F] [X] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]) représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON- THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

B a été rejetée pour caducité par décision du 16 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

[X] [B] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [R] [M] épouse [B] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 24 Septembre 2018 enregistré

[M] [I] Syndicat des copropriétaires LA SEGURANA E Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés la SELARL

Vu l'avis de caducité du 20 Mai 2026. Vu le courrier du Conseil de l'appelant en date du 22 Mai 2026 autorisant la Cour à rendre une ordonnance de caducité.

Simon, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON , avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SCP Z... A... E... [...]

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la ASSOCIATION RAYNE - SALOMEZ [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code