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3 639 résultats pour « Capy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

5fd9c7330d860cbea12fd81c

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

le 29 janvier 2016, soit plus de 2 mois avant l'assignation du 22 novembre 2016, * dénonçant son assignation le 23 novembre 2016 à la CCAPEX et à la Préfecture soit plus de 2 mois avant l'audience,

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd15aeadf2d97f9fd73497

Appel

15 octobre 2018

15 octobre 2018

E... se situe dans un quartier résidentiel de luxe, à la pointe du Cap, excentrée par rapport à l'agglomération, comportant des propriétés de très grand standing avec des jardins arborés importants.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda59e86b01a0a244eaa7ce

Appel

19 juillet 2019

19 juillet 2019

Le matériel a été restitué à la bailleresse par l'association Cap Charenton mais les arriérés locatifs demeurant non régularisés la société Eurorecx a de nouveau mise en demeure l'association Cap Charenton

Source officielle
CA

2° chambre

5fdc2842a50f8c4c4e6864f7

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

d'Ona Especiale » et « Cap d'Ona au Muscat » doivent se voir reconnaître la qualité de boissons « mousseuses », 'dire et juger que les boissons « Cap d'Ona Especiale » et « Cap d'Ona au Muscat » produites

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CA

Avis

CADA:20202773

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

demande de copie des extraits des procès-verbaux des commissions administratives paritaires locale et nationale liés à l'étude de son dossier en vue d'une nomination au grade de major de police : 1) CAPL

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CA

Avis

CADA:20163208

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

) et Nationales (CAPN) compétentes à l'égard des adjoints administratifs au titre de l'année 2012 ; k)« la demande de mutation dérogatoire adressée au président de la CAPL, procédure de mutation portant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01043_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Par suite, le moyen tiré de l'irrégulière composition de la CAPN doit être écarté dans son ensemble. 8.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dcedcdc6046d47d948cc

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur les appels en garantie 3.1 Sur l'appel en garantie de la SAS CAPI contre M. [Z] [I] La SAS CAPI sollicite la garantie de M.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N3F5 S.A.S. M3 CAPITALc/S.A

69fad451cdc6046d47c00be4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par acte séparé du même jour, la société Gestion Cap Sud a consenti une garantie d'actif et de passif à la société M3Capital, et, par acte du 25 novembre 2022, la société Gestion Cap Sud a souscrit une

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CA

Chambre 3-2

5fdb433a5a1eaf2115ec0b39

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

APPELANT Maître [H] [G] agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS CAP 180, demeurant Mandataire Judiciaire - [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225e65cdc6046d47387d43

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

resteront à la charge de la société Cap invest ; Et, statuant à nouveau : A titre principal : Déclarer la société Cap invest recevable et bien fondée en ses demandes ; Ordonner la rétractation,

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CA

Avis

CADA:20144327

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

de l'Olivier à Villefranche-sur-Mer, 16 chemin de Roccamare à Cap-d'Ail, 17 avenue Gramaglia à Cap-d'Ail, 21 chemin du Roy à Saint-Jean-Cap-Ferrat, 100 boulevard de Gaulle à Saint-Jean-Cap-Ferrat et 40

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CA

1ère ch. civile

69e1c686cdc6046d4788d3f5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Blanc Nez à payer à la banque Cic Nord-Ouest la somme de 50 000 euros ; . condamné la Sccv Cap Blanc Nez aux entiers dépens ; . condamné la Sccv Cap Blanc Nez à payer à la Sarl Amigo et à la Sci Jump

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CA

1ère Chambre

60328e913ba2d0031f29d3cb

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

La SCI CAPE COD a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 9 mars 2017.

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CA

Avis

CADA:20160255

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

) compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en date du 10 décembre 2015 : 1) l'ordre du jour de la CAPN ; 2) les documents préparatoires aux travaux de la CAPN

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CA

Avis

CADA:20163858

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

août 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication de ses copies d'examen de la session 2015 du CAPES

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CA

Avis

CADA:20154710

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de La Poterie-Cap-d'Antifer

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CA

Chambre 1-7

5fca46dffd0c9f9c64910a01

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

CAP EST LOISIRS C/ S.A.S.

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd942f48939ad299eacf9d9

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

, DIRE ET JUGER que la société CAP EVEIL ET SENS représentée par son liquidateur la SELARL SMJ ne justifie pas d'un préjudice indemnisable certain, DÉBOUTER la société CAP EVEIL ET SENS représentée

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CA

Avis

CADA:20155319

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

) 2015 ayant conduit à la nomination d'un attaché d'administration hospitalier au choix : 1) le procès-verbal de la CAP ; 2) le tableau d'avancement présenté lors de cette CAP ; 3) la décision relative

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