La SARL Carbonnell a relevé appel de cette décision le 24 avril 2014.

Par acte d'huissier du 21 octobre 2020, la SCI Clerch-Carbonell a assigné M.

La cour estime que la SARL SANTONS MARCEL CARBONEL ne justifie d'aucune recherche sérieuse de reclassement.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [Z] [C] a été embauchée le 5 juillet 1999 par la SARL SANTONS MARCEL CARBONEL en qualité de vendeuse par contrat verbal.

La SARL SANTONS MARCEL CARBONEL a répondu par courrier du 27 février 2007, remis en main propre le même jour.

La cour estime que la SARL SANTONS MARCEL CARBONEL ne justifie d'aucune recherche sérieuse de reclassement.

civile , - condamné la SARL SANTONS MARCEL CARBONEL aux dépens

La SARL SANTONS MARCEL CARBONEL, qui succombe, supportera les entiers dépens.

La Société Jaume Carbonell et la Société Fiatc Séguros ont interjeté appel de l'ensemble des dispositions de cette décision par déclaration en date du 11 février 2022.

ordonner la licitation de l'imemuble avec mise à prix de 120.000 euros et possibilité de baisse d'un quart, d'un tiers puis, de la moitié sur le cahier des conditions de vente qui sera déposé par la SCP Cardonnel-Bayard

application des dispositions de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 03 Octobre 2006 tenue par Monsieur GREFF Président, et Monsieur CARBONNEL

La société Cardonnel ingénierie employait au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.

contentieux) muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Monsieur GREFF, Président de Chambre Conseiller : Monsieur CARBONNEL

BEHR (Avocat au barreau de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Monsieur GREFF, Président de Chambre Conseiller : Monsieur CARBONNEL

WATIER-SERSEN (responsable du service contentieux) munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : Président de Chambre : Conseillers : Lors des débats et du délibéré, Monsieur GREFF Monsieur CARBONNEL

En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 27 Juin 2006 tenue par Monsieur GREFF, Président et Monsieur CARBONNEL

En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 27 Juin 2006 tenue par Monsieur GREFF, Président et Monsieur CARBONNEL

CARDONNEL-BAYARD S.E.L.A.R.L.