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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
5fdb911073e8c16f9a08df86
21 février 2019
La SARL HOLDING GUIBERT relève appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 20 décembre 2016.
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4ème Chambre
5fcaa94a0d53aea03406f51b
2 juillet 2020
Suivant marché du 8 juillet 2015, le lot gros-oeuvre a été confié à la société Entreprise Guillerm.
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0e
15 septembre 2017
Ducamp et la SCP Ducamp-Monod, Guilbert, Rouxel, Thibert-Belaman, ainsi que M.
Ch. Sociale -Section A
633d1fe062f5393e2eb44968
4 octobre 2022
C1 N° RG 20/02255 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPTX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emilie CARCANADE-GUILBERT
Service des Référés
6260f82b6d9e13277d6e376a
20 avril 2022
cette qualité audit siège 761 Chemin de Greignac 07240 VERNOUX EN VIVARAIS représentée par Me Laure VERILHAC de la SELARL SELARL LVA AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Emilie CARCANADE-GUILBERT
Pôle 5 - Chambre 11
62bfe0bb413a8b69b32bf1ac
1 juillet 2022
GUILBERT PROPRETE La société est représentée par son Gérant.
6253cababd3db21cbdd8bdd6
2 juillet 2008
GUILBERT FRANCE C / Yves Y... S. A. R. L.
Pôle 6 - Chambre 2
64422a05d2fa6fd0f80405b1
20 avril 2023
CONDAMNER la Société GUILBERT PROPRETE aux entiers dépens.'.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6622096e9ce1420008389841
18 avril 2024
1792 du code civil, l'action de Monsieur [Y] à l'encontre de la SCP Guilbert Longueval, mettre hors de cause la société Guilbert Longueval, débouter en conséquence M.
6253cab2bd3db21cbdd8bc7a
30 mai 2008
PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe BORE, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC.41 Maître Marie-Hélène MONTRAVERS prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUILBERT
6253cab2bd3db21cbdd8bc7b
la Cour assistée de Me Christophe BORE, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC.41 Maître Marie-Hélène MONTRAVERS prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société GUILBERT
Conseil
CADA:20090325
29 janvier 2009
maire de Noirmoutier-en-l'Ile — - caractère communicable, à M. et Mme Baizeau, des courriers de M. et Mme Guillet dans le cadre d'un litige entre voisins relatif à des nuisances dues à une activité artisanale
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00680_20250701
1 juillet 2025
Sur l'appel principal de la société François Guibert Architecture : En ce qui concerne la recevabilité de la requête d'appel : 6.
Chambre 2-4
6710aa3dbe64d7e510244e88
16 octobre 2024
[E] [V] Représentant : Me [S], avocat au barreau de TOULON Mme [O] [V] Représentant : Me Aurélie GUILBERT, avocat au barreau de TOULON M.
Chambre des référés
62e378fdf18708e2e904afbb
12 juillet 2022
[T] [M] et Mme [E] [Z] épouse [M] à l'encontre de la société Menuiserie GUIBERT à hauteur de 9 025, 00 € TTC, au titre des travaux de reprise ; CONDAMNE M.
6253c8acbd3db21cbdd85ebc
6 novembre 2001
Le 8 février 1999, la Société GUIBBERT ANDRE a répondu à M.
CHAMBRE DES REFERES
62cfb1f3548bc59fcf4f0eec
13 juillet 2022
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Muriel GUILBERT
6312ef372e6a8e4f13ca6344
1 septembre 2022
2022 Roland POTEE, Président de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désigné en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 11 juillet 2022, assisté de Muriel GUILBERT
6253ca3abd3db21cbdd8a67a
26 septembre 2005
Maggy Agent SNCF, ...41000 BLOIS Partie civile, intimée, Non comparante, Représentée par Maître GUILBERT Isabelle, avocat au barreau d'ORLEANS substituant la S. C. P. PACREAU-COURCELLES B...
Pôle 4 - Chambre 5
61633c197eadebb7307d1f4e
26 janvier 2011
L'Atelier d'Architecture GUIBERT est défaillant, il a été appelé à la procédure par l'appelante et les sociétés intimées qui lui ont dénoncé leurs conclusions.