société CANDIS l'indemnité compensatrice.

[N] [W] et/ou la SARL [W] [S] en leur qualité de mandataire de la société CARDIF, - Dire et juger que M.

CAPDIS C/ S.A.S.

tribunal de grande instance de PARIS en date du 21 juin 2012, - débouter la société CARDIF LUX VIE de l'intégralité de ses demandes, - condamner la société CARDIF LUX VIE à leur

CARD dont le représentant était Saleem G...et la société CARDIO GENIUS représentée par Philippe C... ; de sorte que la société R. C. T.

[Z] [O], Mme [D] [O] et la société Cardif assurance vie (intimés) ; Vu l'arrêt n° 221 F-B prononcé le 13 mars 2025 par la Cour de cassation entre Mme [X] [B] (demanderesse à la cassation), M.

CABINET DE Monsieur GENTIL DOSSIER N X... 01/00273 ARRET N 262 DU 12 septembre 2001 C/ CARDIX Michel Y...

du CASDIS ; 5) les procès-verbaux des décisions du CASDIS en date du 10 janvier 1992 et du 22 février 1993 ; 6) le procès-verbal du CASDIS en date du 22 juin 1999 ; 7) les procès-verbaux des comités techniques

Il a perdu connaissance en raison d'un arrêt cardio-respiratoire.

Le certificat médical initial, établi le 25 avril 2012, jour du constat du décès, mentionne un 'arrêt cardio respiratoire de cause indéterminée, corps du patient retrouvé dans la Garonne'.

Les emprunteurs ont adhéré à l'assurance groupe décès invalidité de la SA Cardif Assurance Vie (la société Cardif) avec une répartition de couverture à hauteur de 65% pour M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2013 N°2013/223 Rôle N° 12/02344 [Z] [L] C/ CARMI DU SUD EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT

[R] [J] a conclu un contrat individuel d'assurance vie exprimé en unités de compte 'LIBERTY II INVEST n°100024101 auprès de la société CARDIF LUX VIE devenue CARDIF LUX VIE, sur lequel il a versé un capital

Aucune restructuration n'est prévue, contrairement à ce qu'affirment les appelants : le fonds de commerce de la société Card Ticket a été vampirisé par la société TK Cards, créée par les consorts [W].

[W] [R], la société Cardif Assurances vie, M.

H... verse aux débats : - le jugement «supplétif de naissance» n°1044 rendu le 25 mars 2015 par le cadi de Mutsamudu selon lequel Q... V...

BDR ET ASSOCIÉS Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me GILBERT-CARLIER Me LE ROY [Localité 1]/MEC COUR D'APPEL

La société Cardif assurance a pris en charge les échéances des prêts de novembre 2011 à décembre 2013.