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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
64faba0a0f624005e653f64d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
d'un jugement rendu le 27 DECEMBRE 2022 par le JUGE DE L'EXECUTION DE LIMOGES ET : [P] [O] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Carole
Source officielleChambre sociale
66878cdb05d6f7f678d49184
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PLP/MS Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Grosse délivrée à Me Carole
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb9
16 janvier 2015
16 janvier 2015
.-87260 SAINT HILAIRE BONNEVAL COMPARANTE, assistée de Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 4874 du 28/ 11/ 2014 accordée par le
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92760
28 septembre 2015
28 septembre 2015
LIMOGES NON COMPARNTE EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 31 Août 2015, en Chambre du Conseil, en présence de Maître Carole
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 27 septembre 2016 SASU BRANDY VMc/SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE
6253cd6dbd3db21cbdd9352c
27 septembre 2016
27 septembre 2016
20 septembre 2016 puis sur prorogation au 27 septembre 2016, ENTRE : SASU BRANDY VM dont le siège social est Route de Cognac 87700 AIXE SUR VIENNE Demanderesse au référé, Représentée par Maître Carole
Source officielleCour d'Appel
NNANCE DE REFERE 21 Novembre 2017 SOCIETE BANQUE SOLFEAc/Monsieur Jean François X
6253cd9ebd3db21cbdd93e52
21 novembre 2017
21 novembre 2017
le 5 septembre 2017 puis sur prorogations au 21 Novembre 2017, ENTRE : SOCIETE BANQUE SOLFEA 1 place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE Demanderesse au référé, Représentée par Maître Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908e3
25 février 2013
25 février 2013
hospitalier Esquirol à LIMOGES, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 5 février 2013, Comparant en personne assisté de Maître Carole
Source officielleChambre civile
63bfb2fb5e2fbe7c9004375c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
BANQUE REVILLON GS/MLL prêt-demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me DURAN-MARQUET, Me GUILLOUT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c47
28 octobre 2013
28 octobre 2013
représenté par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance de non-conciliation rendue le 06 DECEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame
Source officielleChambre civile
64af98e1049d5c05db17313e
12 juillet 2023
12 juillet 2023
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES GS/MLL Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me SISSOKO, Me GUILLOUT, avocats COUR D'APPEL
Source officielleChambre civile
64af98e1049d5c05db173140
12 juillet 2023
12 juillet 2023
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES GS/MLL Prêt - Demande en remboursement de prêt Grosse délivrée Me SISSOKO, Me GUILLOUT, avocats COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c5a
14 décembre 2015
14 décembre 2015
A demande en divorce autre que par consentement mutuel Grosse délivrée à Me GUILLOUT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 DECEMBRE 2015 --- = = = oOo
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb2
2 février 2015
2 février 2015
représenté par Me Jean Michel CAMUS, avocat au barreau de CHARENTE, Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue 12 MARS 2014 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9248f
1 juin 2015
1 juin 2015
.-87100 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Chantal Y..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c5d
14 décembre 2015
14 décembre 2015
A action en contestation de paternité-hors mariage- Grosse délivrée à Me GUILLOUT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 DECEMBRE 2015
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c61
14 décembre 2015
14 décembre 2015
A demande relative à l'exercice de l'autorité paretnale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite, parents non mariés Grosse délivrée à Me GUILLOUT,
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90965
20 août 2013
20 août 2013
SA LASER COFINOGA dont le siège social est Recouvrement Judiciaire UG 20 TSA 50003 - 33914 BORDEAUX CEDEX 9 représentée par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Carole
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f72
29 janvier 2015
29 janvier 2015
du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 13 janvier 2015, Comparant en personne assisté de Maître MARET, avocat au barreau de Limoges substituant Maître Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92959
29 octobre 2015
29 octobre 2015
public au greffe : ENTRE : SARL SIG INTERNATIONAL dont le siège social est 3 rue du Clos Chicou - 87000 LIMOGES représentée par Me Jean Pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d40
28 novembre 2013
28 novembre 2013
C/ Association ASSOCATION AGEFIPH ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPES GS/ MCM PAIEMENT Grosse délivrée Me GUILLOUT, avocat COUR D'APPEL
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