CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Carole MILLEMANN »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

626a2ed871469e057d789985

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

RG 19/00180 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSJ4 [D] [R] C/ SA KEOLIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille DAMIANO Me Carole

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65321b099e4ea48318f5ae2d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[V] (producteur et dirigeant de la société MILLIMAGES).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8aba4

Appel

21 février 2008

21 février 2008

né le 17 Décembre 1967 à MIELAN (32170) de nationalité française exploitant agricole demeurant 32170 BAZUGUES représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Jean Luc PEDAILLE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a853

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

MOURET, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : SA GEDIMAT FAREL prise en la personne de son représentant légal en exercice 14 Avenue de Fontcouverte 84031 AVIGNON CEDEX 3 représentée par la BOUT-CAROT

Source officielle