CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 437 résultats pour « Carole PIERRE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6a1a73fccdc6046d477499c1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconference se sont présentés : - Mme [M] [O], appelante, assistée de Me Carole

Source officielle

Page 1 sur 422

Suivant →

Annonces BODACC131 résultats

Journal officiel
Créations

GERVASON, Carole, Christianne, Pierrette

SIREN 403086671Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

13/01/2026

Voir →

Créations

LECONTE, Carole, Pierrette, Denise, Andrée

SIREN 913528329Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

07/01/2026

Voir →

Radiations

Le Boudec, Marie Carole Pierrette

SIREN 905328183Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/12/2025

Voir →

Radiations

LEFEBVRE, Carole, Jacqueline, Pierrette

SIREN 902943166Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

22/08/2025

Voir →

Créations

GUELIL, Mandy, Carole, Pierrette, Aïcha

SIREN 988232427Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

24/06/2025

Voir →

CA

Rétention Administrative

6a1a73fecdc6046d477499db

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [K] [H], appelante, assistée de Me Carole

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a7401cdc6046d47749a23

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

X se disant [H] [F] [R] alias [H] [R] alias [F] [J] alias [N] [D] [J], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [Y] [Z

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a226160cdc6046d47391147

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[H] [O], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a22615dcdc6046d473910fb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

X se disant [G] [E], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fbb64cdc6046d47e95b93

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 2 juin 2026 effectuées par le parquet: - à Me Carole

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a7404cdc6046d47749a5d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696a3791cdc6046d4785c540

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[G] [Z], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6868b5149508abe8512045e2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] [S], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66162be299851e0008f1e66c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Monsieur le procureur général de l'heure et de date d'audience; A l'audience publique de ce jour, à 15h 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [W] [S] [R] [L], appelant, assisté de Me Carole

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696a3793cdc6046d4785c557

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[K] [T] alias [U] [I], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office,présente lors du prononcé de la décision et de [F] [X], interprète assermenté en langue arabe, présent

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6864c06017fdd29c296517ec

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [T] [J] épouse [K], appelante, assistée de Me Carole

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696a378ecdc6046d4785c4f6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - X se disant [K] [O], appelant, assisté de Me Carole

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a22615acdc6046d473910e3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par courriel reçu le 4 juin 2026 à 10 heures 18, Mme [K] se disant [Q] ou [G] [Z] via son conseil, Maître Carole PIERRE, a fait les observations suivantes : 'Connaissant votre jurisprudence, je m'en

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6868b5149508abe8512045e0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[M] [O] [T], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6614da4e28647600086a910f

Appel

7 avril 2024

7 avril 2024

[S] [P], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Monsieur [Y] [C], interprète assermenté en langue arabe, présent lors

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6864c06017fdd29c296517ea

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[C] [H], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [K] [P], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6965f6b9cdc6046d471c94fd

Appel

11 janvier 2026

11 janvier 2026

Par courriel reçu le 10 janvier 2026 à 16h22, Mme [S] [T] via son conseil, Maître Carole PIERRE, a fait les observations suivantes : 'L'appel porte exclusivement sur la compétence du signataire de la

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6868b5139508abe8512045d4

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Z] [P] [B] via son conseil, Maître Carole PIERRE, a fait les observations suivantes : ' L'appel est effectivement uniquement motivé par la vérification de la compétence du signataire de la requête et

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696a378ccdc6046d4785c4e8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[O] [G], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Madame [B] [Y], interprète assermenté en langue serbe, présente lors

Source officielle