Codes de loi français

Article 3

Le canton n° 2 (Avranches) comprend les communes suivantes : la partie de la commune d'Avranches correspondant à la commune déléguée d'Avranches, Bacilly, Carolles, Champeaux, Chavoy, Dragey-Ronthon, Genêts, Jullouville, Lolif, Marcey-les-Grèves, Le Parc

Article 1

Matzenheim, Meistratzheim, Mothern, Munchhausen, Mussig, Muttersholtz, Neuhaeusel, Niedernai, Nordhouse, Obenheim, Obernai, Offendorf, Ohnenheim, Osthouse, Plobsheim, Richtolsheim, Rhinau, Rœschwoog, Roppenheim, Rossfeld, Rountzenheim-Auenheim, Saasenheim, Sand

Article 1

Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, traite, par délégation du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, les questions relatives : 1° Au développement

Article Annexe 3

Coni―Breil―Vintimille entre les points frontières Nord (col de Tende) et Sud (Piene) avec l'Italie ; - entre la frontière italienne et la gare de Menton ; - entre la frontière espagnole et la gare de Cerbère ; - entre la frontière espagnole et la gare de La Tour de Carol-Enveigt

Article Annexe IV

Pyrénées-Orientales Cerbère, Latour-de-Carol, Perpignan. Bas-Rhin Strasbourg. Haut-Rhin Colmar, Mulhouse, Saint-Louis. Rhône Lyon - Part-Dieu, Lyon-Perrache, Lyon-Saint-Exupéry-TGV.

Article 1

5 ans CCI France - Réseau Negoventis III Chef d'équipe en sécurité privée 344 3 ans Formaplus 3 B III Chargé de développement et de promotion des ventes cosmétiques et parfums 336 5 ans Institut technique des carrières Carole

Article ANNEXE 6

Pantin Limite communale de Pantin jusqu'à la rue George-Sand. Rue George-Sand jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle B 21. Rue George-Sand jusqu'à la limite nord du cimetière parisien de Pantin et de Bobigny.

Article ANNEXE

Maison George-Sand (Nohant, Centre). Palais Jacques-Coeur (Bourges, Centre). Château de Talcy (Centre). Palais du Tau (Reims, Champagne-Ardenne). Château de Champs-sur-Marne (Ile-de-France). Château de Jossigny (Ile-de-France).

LEGIARTI000039240198

Alpilles Miramas Académie de Besançon Collège Leroi-Gourhan Champlitte Collège Gaston Ramon Dampierre-sur-Salon Académie de Bordeaux Collège Corisande d'Andoins Arthez-de-Béarn Collège de Linxe Linxe Collège Henri de Navarre Nérac Lycée George Sand

Article 1

ansITCCIIIEsthéticien (ne) cosméticien (ne) (BM) 3363 ansAssemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) IIIChargé de développement commercial cosmétiques et parfums336 312t5 ansInstitut technique des carrières Carole-Ecole

LEGIARTI000028786110

Léon Jozeau Marigné ISIGNY-LE-BUAT Caen 0501302U Collège Aguiton BRÉCEY Clermont-Ferrand 0030013Y Collège Louis Pergaud DOMPIERRE-SUR-BESBRE Clermont-Ferrand 0030017C Collège Joseph Hennequin GANNAT Clermont-Ferrand 0030018D Collège George Sand

Article 1

Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) - Réseau Negoventis IV Technicien comptable 314 t 5 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) IV Conseiller(ère) en dermo-cosmétique 336 w 5 ans SAND-Centre

Article Annexe I

Pyrénées-Orientales Cerbère, La-Tour-de-Carol, Perpignan. Bas-Rhin Strasbourg. Haut-Rhin Colmar, Mulhouse, Saint-Louis. Rhône Lyon - Part-Dieu, Lyon-Perrache, Lyon - Saint-Exupéry - TGV.

Article 1

Manutentionnaire d'aéronautique 311u 5 ans Ministère de la défense - Ecole du personnel de pont d'envol (EPPE) V Agent polyvalent du tourisme 334t 3 ans Formation développement novation (FODENO) V Esthéticien(ne) - conseiller(ère) beauté 336t 3 ans SAND-Centre

Article ANNEXE

Centre 18 Drevant Sanctuaire et théâtre gallo-romain. 18 Bourges Palais Jacques-Coeur. 36 Saint-Marcel Site gallo-romain d'Argentomagus. 36 Nohant-Vic Maison de George Sand. 36 Bouges-le-Château Château de Bouges. 37 Amboise

LEGIARTI000028332715

L'Hambach du Hanfgraben jusqu'au Fossgraben 67 FRCR120 HANFGRABEN A2360580 HANFGRABEN Le Hanfgraben de sa source jusqu'à l'Hambach 67 FRCR21 ILL 6 A2370302 RUISSEAU LE PULWERGRABEN Bras de l'Ill sur les bans communaux de Sand

LEGIARTI000028252328

de communes Au Pays de la Roche Fées Contribution d'une filière bois énergie à une économie locale décarbonée Département de l'Indre Communauté de communes de La Châtre et Sainte-Sevère Développer le tourisme culturel au Pays de George Sand

LEGIARTI000026910065

A2360720 FRIESENGRABEN Le Friesengraben de sa source jusqu'à la Zembs 67 FRCR702 LUTTER A2360870 LUTTER La Lutter de sa source jusqu'à l'Ill 67 FRCR21 ILL 6 A2370302 RUISSEAU LE PULWERGRABEN Bras de l'Ill sur les bans communaux de Sand

Article Annexe I (suite)

Maine-et-Loire Toutlemonde 49 Maine-et-Loire Trémentines 49 Maine-et-Loire Vezins 49 Maine-et-Loire Villevêque 50 Manche Agneaux 50 Manche Jullouville 50 Manche Bréville-sur-Mer 50 Manche Carolles

Article Annexe I

-Boissier, 44000 Nantes : de 1967 à 1982 ; - ZI, 4, rue Bobby-Sands, 44800 Saint-Herblain : de 1982 à 1997 ; - Les Petites-Landes, 44360 Cordemais : de 1982 à 1997 ; - rue Emile-Ollivaud, 44400 Saint-Nazaire : de 1972 à 1997.