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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
65b20a56c4cf860008dff382
24 janvier 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY
64fab9ae0f624005e653f3db
6 septembre 2023
CREDIT LOGEMENT agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY ' CUTURI ' WOJAS
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
653b58d4502b828318c4e30b
26 octobre 2023
BANQUE CIC SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY ' CUTURI ' WOJAS ' REYNET
Chambre Civile
68885727dbf0f4a9225a76b3
24 juillet 2025
CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX - Représentant : Me Maud
CHAMBRE CIVILE
642d1429cb8fa004f57da02b
3 avril 2023
cette qualité audit siège social RCS PARIS 814 630 612 [Adresse 1] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Carolina
688c50417cf5497475e62321
31 juillet 2025
qualité audit siège social RCS [Localité 7] 302 493 275 [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Hélène GUILHOT, SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'AGEN, et par Me Carolina
69005dfc2481d356bd1752d2
27 octobre 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE, RCS [Localité 12] B.542.029.848, prise en la personne de son Président domicilié audit siège [Adresse 4] Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS
642e63a5826f3a04f52167af
5 avril 2023
CREDIT LOGEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY ' CUTURI
679334ce54e6f046d26ca4be
23 janvier 2025
Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 344 388 863, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Carolina
6866138027f49a37ec714e94
2 juillet 2025
CREDIT LOGEMENT demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
627df7730d41e0057d43e210
12 mai 2022
civile et de la convention de la Haye du 15 novembre 1965 SA CNP CAUTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentée par Me Carolina
65a62b1b448a370008a72030
15 janvier 2024
CREDIT LOGEMENT, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître CARRERE substituant Maître Carolina CUTURI-ORTEGA
6270c6042354d9057d9e9262
2 mai 2022
INTIMÉE : SA CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Maître REYNET substituant Maître Carolina
Portalis DBVJ-V-B7H-NKRB S.E.L.A.R.L. CABINET LEX ET Gc/S.A
6684eac4a0de54ff609f7cc2
2 juillet 2024
BNP PARIBAS LEASE GROUP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] Représentée par Maître Elora PETIT substituant Maître Carolina CUTURI-ORTEGA
696603f5cdc6046d471dadee
12 janvier 2026
BANQUE CIC SUD OUEST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS
64476e913da6ded0f83d1943
24 avril 2023
CREDIT LOGEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY - CUTURI
Chambre 1-9
63b546a4c9018405dfcaac77
3 janvier 2023
exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Carolina
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949df
20 août 2020
Ayant pour avocat postulant Me Dominique CHAPELIN-VISCARDI, membre de la SCP CHAPELIN-VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Carolina CUTURI-ORTEGA, membre de
644b6356c51457d0f882db72
27 avril 2023
CREDIT FONCIER DE FRANCE prise poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY ' CUTURI
Pôle 5 - Chambre 11
67134bf7208351cec6586641
18 octobre 2024
PARIS sous le numéro 814 630 612 Représentée par Me François INCHAUSPE, avocat au barreau de PARIS, toque E366 Assistée de Me Nathalie CHEVALIER, avocate au barreau du VAL-DE-MARNE, substituant Me Carolina
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