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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f155
28 février 2012
28 février 2012
X... ... 92210 SAINT CLOUD représenté par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Caroline BOMMART FORSTER) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assisté de la SELARL CABINET SCHMITT & ASSOCIES
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163de16e9a173d6d859cbe6
7 janvier 2010
7 janvier 2010
Armand-René CERVESI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 51 INTIMES SIEMP SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS Siège administratif : [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Caroline
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61636a8d22908a2ec611e8cd
9 décembre 2010
9 décembre 2010
Jean-Jacques DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G 747 INTIMES SIEMP SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS Siège administratif : [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1dd
6 mars 2012
6 mars 2012
(avocats au barreau de PARIS, toque : K111) assisté de Me Marine D'ARANDA (avocat au barreau de PARIS, toque : G 404) INTIMÉ Maître Isabelle Z... ... 75011 PARIS représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e6
6 mars 2012
6 mars 2012
avocat au barreau de VAL D'OISE) qui a fait déposer son dossier INTIME CONSEIL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES D'ILE DE FRANCE 148 rue du faubourg Saint-Martin 75010 PARIS représenté par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c415
24 janvier 2008
24 janvier 2008
au barreau de PARIS, toque : G455 INTIMEE SIEMP SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS Siège administratif : 29 Boulevard Bourdon 75180 PARIS CEDEX 04 représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61631523e03efc4516bd2e47
6 mars 2012
6 mars 2012
AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : K0019) INTIMÉE SCP MARIE SAINT GERMAIN DENIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90043
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Y... ... 75008 PARIS représentés et assistés de la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Caroline BOMMART FORSTER) avocat au barreau de PARIS (toque : J151), et de Me Didier DALIN avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61630e4ada3e3d306603671d
2 février 2012
2 février 2012
à [Localité 15] (Tunisie) demeurant [Adresse 3] [Localité 11] représenté par la SCP BOMMART - FORTSER - FROMANTIN, avoué à la Cour assisté de Maître Caroline GUERARD-OBERTI, avocat de la SCP BACHELET-BERION-GUERARD
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a0
8 juin 2001
8 juin 2001
COLOMBES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART & MINAULT SCP LEFEVRE & TARDY RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE UN, La cour d'appel
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616301534c6681071edf67f8
22 mai 2012
22 mai 2012
[Adresse 2] [Localité 4] représentés par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistés de Me Philippe BOCQUILLON (avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61634cf21c666ce2d9a48d3a
6 octobre 2011
6 octobre 2011
[Localité 11] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP BOMMART - FORTSER - FROMANTIN, avoué à la Cour assisté de Maître Bénédicte de GANDRIC, avocat au barreau des Hauts de Seine
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163b5301669d540ac7baa7d
30 mars 2010
30 mars 2010
INTIMES CABINET LOVELLS Partnership d'avocats (AUX DROITS DU CABINET SIMEON & ASSOCIES ) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616398d39c0939beba85f4aa
21 janvier 2011
21 janvier 2011
déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2009 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2008/53243 APPELANT: Monsieur [D] [I] [V] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616318bee0639f4f1a04a4ef
15 février 2012
15 février 2012
[Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) assisté de Maître Maud CLERMONT substituant Maître Caroline BORIS LIPSZYC, avocats au barreau de Paris, Toque
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61630b6942de3d260b99319b
19 juin 2012
19 juin 2012
AXA FRANCE IARD représentée par son Directeur Général [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN), avocat postulant, barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163964f5fe465b53b77f551
9 novembre 2010
9 novembre 2010
ASSOCIATION DE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY EUROPE APGME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631516e03efc4516bd2d89
15 février 2012
15 février 2012
par Maître PAMART, avoué à la Cour Assistée de Me Jacques GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 022 INTIMEE Société WATIDIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
éfense de leurs intérêts à l'occasion de la procédure engagéec/Gilbert Y
6253cb6cbd3db21cbdd8d708
9 novembre 2010
9 novembre 2010
RETRAITE DES CADRES DU GROUPE MORNAY EUROPE ACGME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 5/ 9 rue Van Gogh 75591 PARIS CEDEX 12 représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL-Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b964
6 décembre 2007
6 décembre 2007
APPELANTE Société BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège 1, place de la Trinité - 35000 RENNES représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
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