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3 résultats pour « Caroline Bernard-Chatelot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

603671f3c223cf12e86ff27d

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

2] sous le n°325 091 163 [Adresse 2] [Adresse 6] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant Assistée de Me Bernard

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01799_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre 2021 et 12 janvier 2022, la commune de Royan, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00399_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Kolenc - Le Bloc, représentant la société " Institut Marin du Bien Être et du Bien Vieillir ", et de Me Bernard-Chatelot, représentant la

Source officielle