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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
64acf3a803c09105db6c0465
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Me Bruno Wecxsteen, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [X] [V] né le 07 juillet 1961 demeurant chez Mme [M] [H] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Caroline
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
679481680175ed452fca5a24
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[K] [U] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6], de nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par Me Caroline Chambaert, avocat au barreau de Lille, avocat constitué
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
679481690175ed452fca5a26
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[R] [Y] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6], de nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par Me Caroline Chambaert, avocat au barreau de Lille, avocat constitué
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236958c924eadffcc4720
20 octobre 2022
20 octobre 2022
INTIMÉE Sa Crédit du Nord société anonyme au capital de 890.491.248 € immatriculée au rcs de [Localité 5] Métropole sous le n° b 456 504 851 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89177
15 décembre 2005
15 décembre 2005
DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 28 Place Rihour 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Caroline
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fca7bb17dd5d46a358e238d
1 octobre 2020
1 octobre 2020
française [Adresse 6] [Localité 1] Madame [L] [S] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Caroline
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66878cd005d6f7f678d490e0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Société Générale venant aux droits et obligations de la SA Crédit du Nord prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b522
27 mars 2008
27 mars 2008
CREDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 28, Place Rihour 59800 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e208
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Mai 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616355cfbf1fa7f870d29fc8
26 mai 2011
26 mai 2011
INTIMÉE SA CREDIT DU NORD Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Emmanuelle MILLOT substituant Me Caroline
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65a23c2e7ca18b0008e581f4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [L] [Z] née le 22 novembre 1964 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Caroline
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
680b1bf3c0f38137e6792a64
24 avril 2025
24 avril 2025
Portalis DBVT-V-B7G-URTW Jugement (N° 11-22-254) rendu le 14 Septembre 2022 par le Tribunal de proximité de Tourcoing APPELANTE SA Crédit du Nord [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Caroline
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
67ef6e2247c7caf29d4c4f8f
3 avril 2025
3 avril 2025
SA la [15] représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, venant aux droits et obligations de la banque [12] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Caroline
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6163abe5379f4722fa1c51db
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Monsieur [I] [G] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] ([Localité 11]) [Adresse 10] [Localité 7] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Caroline
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65a23c327ca18b0008e581f6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [T] [G] née le 22 novembre 1964 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Caroline
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60369a4e1576b23cb5af8e72
24 septembre 2015
24 septembre 2015
LE CREDIT DU NORD, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 5] Représentée par Me Caroline
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92cf9c02507c9078dd50
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Caroline Chambaert, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 08 novembre 2022 tenue par Agnès Fallenot
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7ee
22 janvier 2008
22 janvier 2008
NORD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 28 place Rihour 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Caroline
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69f440c4cdc6046d472e589c
30 avril 2026
30 avril 2026
et obligations de la banque Credit du Nord, ensuite de la fusion absorption du Crédit du Nord par la Société Générale intervenue le 1er janvier 2023 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Caroline
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df29aaebb88318fda4a6
12 octobre 2023
12 octobre 2023
fusion-absorption étant devenue définitive en date du 1er janvier 2023, représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Caroline
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