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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
603337a7ec05fda8692dc7dd
5 septembre 2017
5 septembre 2017
DE FORESTA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me André PELISSIER, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE substitué par Me Caroline DE FORESTA, plaidant Monsieur [R] [B] [G]
Source officielleChambre 1-5
6620b8babd6a8f00086ab7a9
17 avril 2024
17 avril 2024
APPELANTS Madame [J] [N] épouse [Y] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Caroline DE FORESTA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [B] [Y] demeurant [Adresse 5] représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d538
17 septembre 2010
17 septembre 2010
représenté par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, Assisté de Me Caroline DE FORESTA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Déborah NAMBODOKANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-2
627df6ee0d41e0057d43e12b
12 mai 2022
12 mai 2022
GRIMAUD [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Gaëtan LE MERLUS Me Caroline DE FORESTA Me Nathalie CENAC Me Nicolas AUTRAN Décision déférée
Source officielleChambre 1-5
6973a437cdc6046d4770e1d7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DEMANDEURS À LA REQUÊTE Monsieur [D] [R] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Caroline DE FORESTA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [P] [K] épouse [R] demeurant [Adresse 5] représentée
Source officielleChambre 3-4
680b1f964d571f883366922e
24 avril 2025
24 avril 2025
SCI [21] Copie exécutoire délivrée le : 24 Avril 2025 à : Me Nicolas TAGNON Me Paule ABOUDARAM Me Caroline DE FORESTA Me Martine DESOMBRE Décision déférée à la Cour :
Source officielle6e Chambre D
60323535dd015b6bb5bd2167
14 mars 2018
14 mars 2018
N° 16/02025 [Z] [A] C/ [F] [A] [W] [A] épouse [J] UDAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Caroline
Source officielle4e Chambre B
6160964a41ad74d62c18187b
6 février 2014
6 février 2014
PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 hg N° 2014/52 Rôle N° 13/04162 [Z] [I] C/ [Z] [I] Grosse délivrée le : à : Me Caroline
Source officielle1re Chambre A
6163122a615c943a65e043db
20 septembre 2011
20 septembre 2011
APPELANTE Madame [J] [A] [H] née le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Caroline DE
Source officielleChambre 1-5
6973aec1cdc6046d4771e490
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS SELARL AB ASSOCIES SCP NABERES DENIS Me Caroline DE FORESTA SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Jenny CARLHIAN Décision déférée à la
Source officielle1re chambre 1re section
5fdd65a10922dd0e907151ad
14 septembre 2018
14 septembre 2018
INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20160570 - Représentant : Me Caroline DE FORESTA, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 3-3
68f1d9139abd0e067a21944b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[R] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 9] (56) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Caroline
Source officielleChambre 1-1
5fca5acf3d0be6321cabc805
17 novembre 2020
17 novembre 2020
6WKS SAS CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE C/ [I] [O] SA [Y] ASSURANCES Société [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle LACOMBE-BRISOU Me Caroline
Source officielleChambre 1-1
66162bd099851e0008f1e446
9 avril 2024
9 avril 2024
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R URAL PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR DITE S.A.F.E.R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline DE FORESTA Me Julien DUMOLIE Me Céline
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6867688fdd25744ff781d45b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU trois Juillet deux mille vingt cinq APPELANTE : Société [3] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Caroline
Source officielle1ère Chambre
62f73ebf43b00e05d4fac7bd
12 août 2022
12 août 2022
[V] engagée sur le fondement de l'article L 124-6 du code forestier.
Source officielleChambre sociale 4-5
6864bde0cf476b3ae025848d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 01 Juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Caroline
Source officielleChambre 1-2
66a48d6cd2924ce9e15568cc
26 juillet 2024
26 juillet 2024
MINOTERIE FOREST Intimés la AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Sophie LEYDIER, conseillère
Source officielle3e chambre
615e0e65c25a97f0381f55fe
5 février 2015
5 février 2015
Forestière une indemnité de 7.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.
Source officielle1ère Chambre
686df88dbdbdd86396f390ed
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[X], mandataire successoral, est devenu gérant du groupement forestier. 9. Le 12 mars 2019, M. [X] a été révoqué de ses fonctions de gérant du groupement forestier du Fonds des Bois et M.
Source officiellePage 1 sur 7