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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
66c826125372bffe8256304d
21 août 2024
21 août 2024
8ème chambre LYON, le 21 Août 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/04968 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXMH joint au dossier N°RG 24/04966 Monsieur [B] [L] Représentant : Me Caroline
Source officielle1ère chambre civile B
6711fac97603bf88a1884815
17 octobre 2024
17 octobre 2024
représenté par sa représentante légale Madame [P] [F] épouse [W] Représentant : Me Olivier FORRAY, avocat au barreau de LYON APPELANTS Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représentant : Me Caroline
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f959db5afe5adfff28ac6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Ministère de l'économie et des finances [Adresse 3] [Localité 9] représentant : Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et Me Caroline
Source officielleChambre 4-8a
69005dfd2481d356bd17541c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
24/07911 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIP3 URSSAF PACA C/ S.A. [7] anciennement dénommée SA [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Caroline
Source officielleJurid. Premier Président
697b09e6cdc6046d471229b5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Clémentine VERGNAIS de la SELARL FSP AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Sarah FOURNIER substituant Me Caroline
Source officielleChambre 4-2
5fca31d8d16694ab5aa1ab5a
27 novembre 2020
27 novembre 2020
265 Rôle N° RG 17/10327 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAT3Q [G] [W] C/ SARL [W] AUTHEMAN ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 27 novembre 2020 à : Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef9b
20 septembre 2011
20 septembre 2011
née le 07 Avril 1963 à AMNEVILLE (57) ... 42400 SAINT CHAMOND représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Caroline GRAS, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleJurid. Premier Président
65b20ce4c4cf860008dff48f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
1] Représenté par Me Vincent PENARD de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Caroline
Source officielleJurid. Premier Président
65b20cecc4cf860008dff493
24 janvier 2024
24 janvier 2024
substituant Me Julien CHARLE de la SARL FC AVOCATS FOREST & CHARLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Caroline
Source officielleJurid. Premier Président
65b20cf2c4cf860008dff497
24 janvier 2024
24 janvier 2024
André JULIA substituant Me Sylvain CORMIER de la SELARL CORMIER AVOCAT, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Caroline
Source officielleJurid. Premier Président
697b0973cdc6046d471222b7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 3] Représenté par Me Sarah FOURNIER substituant Me Caroline
Source officielle8ème chambre
686f4e30334d55acd19f1d74
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[P] [Y] né le 19 Mars 1987 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Caroline GRAS de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON, toque : 538 Ayant pour avocat plaidant Me Aurélien
Source officielle6ème Chambre
69621e82cdc6046d47d3e1cd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 08 Janvier 2026 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Caroline
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9597b5afe5adfff28a86
18 octobre 2022
18 octobre 2022
FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [P] [O] née le 30/04/1949 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Caroline
Source officielleChambre 4-1
679484d05336e7e668efcd51
24 janvier 2025
24 janvier 2025
DAJORA C/ [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : 24 JANVIER 2025 à : Me Caroline GRAS avocat au barreau de MARSEILLE Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre civile 1-6
67f8a23040b8f5486fedd90f
10 avril 2025
10 avril 2025
] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Floriane PERON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 183 - N° du dossier E00076CA - Représentant : Me Caroline
Source officielleChambre 4-8
63be629f13ef607c90ab6283
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[P] [Z] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Association SAUVEGARDE 13, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alice DERVIN, avocat au barreau de NANTES substitué par Maître Caroline
Source officielle1ère chambre civile B
63c79b6cda31367c908eb665
17 janvier 2023
17 janvier 2023
DIRECTRICE REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE -ALPES-COTES D'AZUR et des BOUCHES DU RHONE élisant domicile en ses bureaux sis [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Caroline
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bcf8cdc6046d471aba5e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Localité 12] [Adresse 14] [Adresse 14] représentée par Mme [J] [B] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Caroline
Source officielleChambre 4-1
62bfe096413a8b69b32bf00d
1 juillet 2022
1 juillet 2022
cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Alice DERVIN, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Caroline
Source officiellePage 1 sur 201