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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6a1a733bcdc6046d47748b0e
29 mai 2026
29 mai 2026
2026, enregistrée sous le n° 00098013 Madame [E] Née [X] [K] [P] Demande d'AJ 26.02.2026 Décision 05.03.2026, désignation reçue par avocat 06.03.2026 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Caroline
Source officielle1ère chambre
627df9080d41e0057d43e523
12 mai 2022
12 mai 2022
CREDIT LOGEMENT Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Caroline RIGO à Me Sonia HARNIST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 MAI 2022
Source officielleRétention_recoursJLD
62678d62189ce3057d201cb1
25 avril 2022
25 avril 2022
assisté d'un interprète en langue arabe lors de l'audience ; Vu l'assistance de Monsieur [T] [O], interprète en langue arabe isncrit sur la liste de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la présence de Me Caroline
Source officielleRétention_recoursJLD
64476e963da6ded0f83d1983
24 avril 2023
24 avril 2023
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [I] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Caroline
Source officielleRétention_recoursJLD
62678d64189ce3057d201cb3
25 avril 2022
25 avril 2022
Monsieur [B] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Z] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Caroline
Source officielleRétention_recoursJLD
6448c0c55ca6d8d0f8ef6911
25 avril 2023
25 avril 2023
de Monsieur [N] [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [T] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Caroline
Source officielleRétention_recoursJLD
6448c0c65ca6d8d0f8ef6915
25 avril 2023
25 avril 2023
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [M] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Caroline
Source officielle1ère chambre
627df9080d41e0057d43e529
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPRO, JCP DE NIMES 09 février 2021 RG :20/02416 [F] C/ [V] Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Caroline RIGO à Me Christine TOURNIER BARNIER COUR D'APPEL
Source officielleRétention_recoursJLD
6448c0c55ca6d8d0f8ef6913
25 avril 2023
25 avril 2023
Madame [R] [B] interprète en langue anglaise inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [G] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Caroline
Source officielleRétention_recoursJLD
66235accaec0e60008fe99b5
18 avril 2024
18 avril 2024
] [D] [E], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [M] [T] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Caroline
Source officielleHO-recours JLD
65a62c4b448a370008a720c6
15 janvier 2024
15 janvier 2024
non comparant, sur réquisitions INTIMÉ Monsieur [N] [V] Actuellement détenu à la MA de [Localité 4] Régulièrement convoqué Comparant par le moyen de la visioconférence Représenté par Me Caroline
Source officielleRétention_recoursJLD
63c10951bf9fd47c90a13b55
12 janvier 2023
12 janvier 2023
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [N] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Caroline
Source officielleRétention_recoursJLD
63c10951bf9fd47c90a13b59
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Madame [B] [M] [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Caroline
Source officielleRétention_recoursJLD
66235accaec0e60008fe99b3
18 avril 2024
18 avril 2024
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [E] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Caroline
Source officielleRétention_recoursJLD
63c10951bf9fd47c90a13b5b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [V] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Caroline
Source officielleRétention_recoursJLD
63c10951bf9fd47c90a13b57
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[I] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Caroline RIGO, avocat de X se disant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00699_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme A, représenté par Me Rigo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2024 du magistrat désigné par le tribunal
Source officielle1ère chambre
63d37a8ad1bc2605de4b4a1f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
PRECISION ART DENTAIRE Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Caroline DEIXONNE à Me Patricia PERRIEN à Me Charles FONTAINE à Me Caroline RIGO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officielleRétention_recoursJLD
64acf3f003c09105db6c055c
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le à H Signature du retenu Copie de cette ordonnance remise, ce jour, par courriel, à : Monsieur [B] [H], pour notification au CRA Me Caroline RIGO, avocat M.
Source officielleRétention_recoursJLD
64acf3f003c09105db6c0560
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le à H Signature du retenu Copie de cette ordonnance remise, ce jour, par courriel, à : - Monsieur [O] [N], par le Directeur du centre de rétention de [Localité 4], - Me Caroline RIGO
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