D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2019 N° 2019/141 Rôle N° RG 18/08184 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCN7C [Q] [A] C/ [F] [B] DGFP Association CARPA

Cette déduction n'a pas été acceptée par l'URSSAF de l'AVEYRON et la SA CAPRADO ET CIE a saisi la Commission de Recours Amiables de cet organisme, qui a rejeté son recours.

Le CRFPA de Bordeaux s'est désisté, à la suite de la signature d'un protocole transactionnel avec l'ordre des avocats au barreau de Bayonne et la CARPA du barreau de Bayonne, signé le 24 octobre 2011.

de la CARPA n'a jamais reconnu être un harceleur.

Une note en délibéré a été présentée, le 12 mars 2026, pour la société Cardano Asset Management NV, agissant pour le compte du fonds Zwitserleven Europees Aandelenfonds.

WATERLOO (BELGIQUE) ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Adrienne T...

[J] pour le compte de celui-ci, cette somme ayant transité par le compte Carpa de Maître [Y].

Campana Battistelli Architecture et la S.C.I. Mare e Vista ; Vu la déclaration d'appel de la S.A.R.L.

C/ Marie CAETANO Z... épouse DE Y...

née le 06 Mai 1949 ... 91520 EGLY ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO M. Toussaint J...

[X], son client, en portant son nom en qualité de bénéficiaire en lieu et place de la Carpa alors que le chèque était destiné à l'indemnisation d'une victime à la suite de la condamnation de M.

celle-ci s'est déclarée compétente pour statuer sur la demande et a condamné l'AFP à payer la somme de 200.000 euros à titre d'indemnité de licenciement sur laquelle 192.803,66 euros ont été versés à la CARPA

née le 24 Septembre 1938 à CAGNANO (20228) ... ... 20167 ALATA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA

la société Europroject, assurée par la Mutuelle des architectes de France MAF ; Que des bureaux d'études ont été désignés : BET Plantier pour la structure, BET Prelem pour les fluides, le cabinet Campana

A l'appui de son recours, le conseil de la SCI SEL de MER justifie avoir déposé, sur le compte CARPANC, deux chèques correspondant au montant total de la dette fiscale.

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7N2 Minute n° 23/251 APPELANTS [L] [I] Représenté par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR

CAPRARO ET CIE C/ Consorts X..., Y... Z... A... Jean-Claude B..., S.A. MUTUELLES DU MANS C... RG B... : 01/01392 - A R R X... D...

la justice à sa demande de communication d'une copie du décompte comptable/des modalités de calcul de la somme de 13 272,21 euros versée le 11 février 2019 par le Ministre de la Justice sur le compte CARPA