[R], sans procédure préalable, son licenciement pour " défaut de carte professionnelle conformément au décret n° 2009-137 du 9 février 2009".

de sa propre carte et, un mois plus tard, le 23 août 2016 avec la carte de son épouse.

[H] en son intervention volontaire ; - condamner la société Electrolux Home Care Products à payer à M.

est la participation à des épreuves sportives de véhicules anciens et en outre, il s'agit bien d'un véhicule de collection au regard de son âge, même si une telle qualification n'apparait pas sur la carte

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2019 N° 2019/141 Rôle N° RG 18/08184 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCN7C [Q] [A] C/ [F] [B] DGFP Association CARPA

[W] un camping- car de marque Peugeot au prix de 4.300 €. Par acte du 20 novembre 2024, elle a fait assigner M.

La contradiction à été respectée car le délai court à compter de la proposition de taxation le 6 avril 2014 et non à compter du procès-verbal de notification d'infraction.

Madame [G] [W] fait valoir à bon droit que le bénéfice a évolué positivement entre 2014 et 2015 car il est passé de 92 886 euros à 152 283 euros.

Elle ajoute que la possibilité de poursuivre ses achats auprès de grossistes agréés n'a plus d'intérêt en l'absence de conditions tarifaires spéciales car elle n'est plus compétitive, ses clients pouvant

G... a assigné la société Nord@Cars devant le tribunal de commerce d'Antibes, aux fins de voir homologuer le rapport d'expertise et de condamner la société Nord@Cars à l'indemniser de son préjudice subi

L'opération a donc nécessité la possession de la carte de M.

J'ai ma famille ici avec mes enfants mais il me manque la carte de séjour pour rester ici. Mes enfants n'ont pas la même mère.

d'Antibes qui présente des éléments de similarité en terme d'environnement avec le Cap Ferrat.

Le matériel a été restitué à la bailleresse par l'association Cap Charenton mais les arriérés locatifs demeurant non régularisés la société Eurorecx a de nouveau mise en demeure l'association Cap Charenton

d'Ona Especiale » et « Cap d'Ona au Muscat » doivent se voir reconnaître la qualité de boissons « mousseuses », 'dire et juger que les boissons « Cap d'Ona Especiale » et « Cap d'Ona au Muscat » produites

[A] [T] a adressé à la Maison départementale de l'autonomie de [Localité 5] une demande tendant à l'obtention de la carte mobilité inclusion mention invalidité.

administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie de sa carte

de sa demande comme irrecevable, A défaut, Débouter la société La Cara de sa demande comme infondée, En tout état de cause, Condamner la société La Cara à payer au Syndicat des copropriétaires de