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2 827 résultats pour « Cassan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6a0e9d16cdc6046d4765fb22

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

-Condamner la SARL Casa Di Roma 2 aux entiers dépens, y compris le commandement de payer visant la clause résolutoire.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20124963

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

publiques (conservateur des hypothèques de Cergy-Pontoise) à sa demande de communication de la copie des documents suivants : 1) les nouveaux statuts modifiés de l'association syndicale du Parc de Cassan

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f194b0cdc6046d47ed57c2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

LA CASA DU WEB Mme [O] [S] S.A.R.L. GROUPE EFBE S.A.S.U.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a7689cdc6046d477501d4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[C] d'une autre part à payer à la SCI La Casa Familia la somme de 326 258,17 euros à titre de dommages et intérêts pour les frais de reprise ; -débouté la SCI La Casa Familia de ses demandes au titre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df22efcdc6046d4748181c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

CASAS DISTRIBUTION [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Celine ALCALDE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9427d762332290c16b05f

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

Elle détient plusieurs biens immobiliers dont un étang situé à [Localité 16] comportant plusieurs cabanes avec ponton appartenant à des particuliers ou professionnels titulaires d'une action de pêche.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdb0b92ecc9fc9ffe140216

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

projet de procéder à la couverture d'une aire utilisée pour le stockage du fumier, de procéder à l'extension d'un appentis à un hangar existant et d'aménager des dalles de béton devant recevoir des cabanes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161522

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

opposé par le président de la communauté de communes du Genevois à sa demande de consultation des deux dossiers de demandes de permis de construire n°07426015H0013 et n°07426015H0018 concernant une cabane

Source officielle
CA

11e Chambre A

603428b729be91186c810d70

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

Les sociétés CCV Beaumanoir et Cafan ont formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e9c

Appel

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Il rappelle, en outre, que le jour de la vente deux contre-épreuves de Mary CASSATT figuraient au catalogue sous les numéros 239 et 240 et que le Comité Mary CASSATT a accepté de porter le lot 239 au nouveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc1ff7cdc6046d47e0cb00

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 02 avril 2025 la chambre sociale de la cour de cassation a rendu un arrêt cassant partiellement l'arrêt du 25 octobre 2023 de la cour d'appel de Paris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d09e

Appel

17 mars 2009

17 mars 2009

CA MONTPELLIER 17 mars 2009 RG 2007.7120 MMA C/ CAPY JOULIA, MMA, CASSAN, AGF PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 1er octobre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BEZIERS

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642d1499cb8fa004f57da215

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

* * * FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES: La SAS Entreprise Cassan (la société Cassan) a pour activité l'installation d'équipements thermiques et de climatisation ; elle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04667_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Château Abbaye de Cassan, la société civile immobilière Cassan, l'association Confrérie de Cassan Vigne et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8674b

Appel

2 décembre 2002

2 décembre 2002

SFTF C/ Société CASSAN Y..., S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbec

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

Robert PARNEIX, président de chambre, président, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, rapporteure, Mme Claudine PAGE, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162000

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

communauté d'agglomération de Sophia Antipolis à sa demande de copie de la délibération des conseillers communautaires adoptée à l'unanimité en décembre 2015 et se rapportant à un litige opposant la CASA

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CA

5e chambre civile

695e26fa75782d5f060f43a0

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de la SCP CASSAN - COURTY - BOUCLIER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Pierre CASSAN, avocat au

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CA

Avis

CADA:20170672

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA) — Copie de l'original du contrat régional d'équilibre territorial (CRET) signé le jeudi 1er décembre 2016 avec Monsieur X.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1 A

669b5300a3418ee2ae72d10e

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La SA CASAL s'est constituée intimée le 15 mars 2023.

Source officielle