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2 résultats pour « Cassan »

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Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 marais du Cassan et de Prentegarde" (zone spéciale de conservation FR 8302003) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département

Article 1

—

production des vins de pays de la Vaunage ; - le décret du 5 avril 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de la Bénovie ; - le décret du 5 avril 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de Cassan

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