CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 résultats pour « Cassandre BROGNIART »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

653ca6cc83c9498318209e96

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN S.A.R.L. [9] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Céline VERDIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Cassandre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b7cece1704f5747a25

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

SOS [Localité 4] INTERIM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline VERDIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Cassandre BROGNIART, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b7cece1704f5747a29

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

C/S FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Céline VERDIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Cassandre BROGNIART, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64379e719477fe04f5cc6833

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

l'Eure DÉFENDERESSE : Madame [H] [E] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Céline VERDIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de l'Eure plaidant par Me Cassandre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b6cece1704f5747a1b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

INTIMEE : Société ETA GIBEAUX SEBASTIEN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline VERDIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Cassandre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36da942a604f5e938fe

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

2021 APPELANT : Monsieur [MY] [FS] [Adresse 1] [Localité 2] présent représenté par Me Céline VERDIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Cassandre

Source officielle