Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
65af6854b6c6260008b530a4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
FERRIMMO, représentée par Me Cassandre HUCHET de la SELARL CHELLAT-PILPRE-HUCHET, avocat au barreau d'ESSONNE S.A.R.L.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
686611da957d68b57534e32c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Février 2023 - Tribunal judiciaire d'EVRY - RG n° 19/03942 APPELANT Monsieur [L] [E] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 15] (13) [Adresse 9] - [Localité 10] représenté par Me Cassandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af6925b6c6260008b5310e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro 397 999 764 représentée par Me Cassandre
Source officielle2ème chambre section A
66162be399851e0008f1e6a8
9 avril 2024
9 avril 2024
EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 06 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00495 Madame [V] [T] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df7
16 décembre 2014
16 décembre 2014
E..., né le 23 août 2006 ; + Cassandra X... Z..., née le 26 mai 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83f
19 septembre 2008
19 septembre 2008
HUYETTE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : H.
Source officielle2ème chambre section A
672cb7e5a7ecba2a7114e0b7
11 avril 2024
11 avril 2024
EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 12 Octobre 2021, N°20/03117 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère
Source officielle