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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6a0e9d16cdc6046d4765fb22
20 mai 2026
-Condamner la SARL Casa Di Roma 2 aux entiers dépens, y compris le commandement de payer visant la clause résolutoire.
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3ème Chambre Commerciale
69f194b0cdc6046d47ed57c2
28 avril 2026
LA CASA DU WEB Mme [O] [S] S.A.R.L. GROUPE EFBE S.A.S.U.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a7689cdc6046d477501d4
28 mai 2026
[C] d'une autre part à payer à la SCI La Casa Familia la somme de 326 258,17 euros à titre de dommages et intérêts pour les frais de reprise ; -débouté la SCI La Casa Familia de ses demandes au titre
Avis
CADA:20124963
24 janvier 2013
publiques (conservateur des hypothèques de Cergy-Pontoise) à sa demande de communication de la copie des documents suivants : 1) les nouveaux statuts modifiés de l'association syndicale du Parc de Cassan
Chambre commerciale
69df22efcdc6046d4748181c
14 avril 2026
CASAS DISTRIBUTION [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Celine ALCALDE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du
CADA:20162000
23 juin 2016
communauté d'agglomération de Sophia Antipolis à sa demande de copie de la délibération des conseillers communautaires adoptée à l'unanimité en décembre 2015 et se rapportant à un litige opposant la CASA
CADA:20170672
27 avril 2017
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA) — Copie de l'original du contrat régional d'équilibre territorial (CRET) signé le jeudi 1er décembre 2016 avec Monsieur X.
Chambre 1 A
669b5300a3418ee2ae72d10e
17 juillet 2024
La SA CASAL s'est constituée intimée le 15 mars 2023.
CHAMBRE SOCIALE B
6163b7f7b88d7e4ae5cfe361
30 juin 2010
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/07014 SA CASAL INSCRITE SOUS LE NOM DE SNC CASAL THANN C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 26
Cour d'Appel
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17 mars 2009
CA MONTPELLIER 17 mars 2009 RG 2007.7120 MMA C/ CAPY JOULIA, MMA, CASSAN, AGF PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 1er octobre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BEZIERS
Pôle 5 - Chambre 5
67f0bc4c8f7cbd382f4d30db
3 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE La société Sports loisirs « Casal sport » (ci-après la société Casal sport) est spécialisée dans la commercialisation d'articles de sport.
642d1499cb8fa004f57da215
4 avril 2023
* * * FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES: La SAS Entreprise Cassan (la société Cassan) a pour activité l'installation d'équipements thermiques et de climatisation ; elle
6253cb27bd3db21cbdd8cf3e
7 octobre 2008
A la suite de l'appel élevé par la SCP CARRAZE MARSSEROU, la cour d'appel de PAU, statuant par arrêt du 13 février 2006, a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel d'AGEN.
4ème chambre
DCA_21TL04667_20240627
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Château Abbaye de Cassan, la société civile immobilière Cassan, l'association Confrérie de Cassan Vigne et
6253cd8bbd3db21cbdd939d9
15 février 2017
COMMUNE DE PATRIMONIO SCI E CASACCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTS : M.
6253c8dcbd3db21cbdd8674b
2 décembre 2002
SFTF C/ Société CASSAN Y..., S.A.
2ème Chambre
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24 octobre 2024
[S] a fait assigner Mme [E] et la Sarl Defim-Casam Expertises devant le tribunal judiciaire en vue d'obtenir l'indemnisation de ses préjudices.
Chambre 1-3
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24 octobre 2025
d'architecte d'intérieur et de maîtrise d''uvre'; -débouté la société Casa Rustico de sa demande au titre du solde de ses honoraires'; -dit que la responsabilité contractuelle de la société Casa Rustico
ébouté Mme X... de toutes ses demandesc/M. Y
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4 octobre 2011
C/ SCP PIAULT-CARRAZE-LACRAMPE O R D O N N A N C E *********** CONTESTATION D'ETAT DE FRAIS *********** DEMANDEUR A LA CONTESTATION : Madame Séverine X
Chambre sociale
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11 janvier 2023
[N] fait valoir : - qu'il n'a jamais utilisé la sertisseuse de la société Casa Nova puisque ce matériel lui a été prêté par une autre société, et que la facture de la société Casa Nova a été éditée pour