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715 résultats pour « Cassaz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6a0e9d16cdc6046d4765fb22

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

-Condamner la SARL Casa Di Roma 2 aux entiers dépens, y compris le commandement de payer visant la clause résolutoire.

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

69f194b0cdc6046d47ed57c2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

LA CASA DU WEB Mme [O] [S] S.A.R.L. GROUPE EFBE S.A.S.U.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a7689cdc6046d477501d4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[C] d'une autre part à payer à la SCI La Casa Familia la somme de 326 258,17 euros à titre de dommages et intérêts pour les frais de reprise ; -débouté la SCI La Casa Familia de ses demandes au titre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20124963

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

publiques (conservateur des hypothèques de Cergy-Pontoise) à sa demande de communication de la copie des documents suivants : 1) les nouveaux statuts modifiés de l'association syndicale du Parc de Cassan

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df22efcdc6046d4748181c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

CASAS DISTRIBUTION [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Celine ALCALDE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162000

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

communauté d'agglomération de Sophia Antipolis à sa demande de copie de la délibération des conseillers communautaires adoptée à l'unanimité en décembre 2015 et se rapportant à un litige opposant la CASA

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170672

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA) — Copie de l'original du contrat régional d'équilibre territorial (CRET) signé le jeudi 1er décembre 2016 avec Monsieur X.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1 A

669b5300a3418ee2ae72d10e

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

La SA CASAL s'est constituée intimée le 15 mars 2023.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163b7f7b88d7e4ae5cfe361

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/07014 SA CASAL INSCRITE SOUS LE NOM DE SNC CASAL THANN C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 26

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d09e

Appel

17 mars 2009

17 mars 2009

CA MONTPELLIER 17 mars 2009 RG 2007.7120 MMA C/ CAPY JOULIA, MMA, CASSAN, AGF PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 1er octobre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BEZIERS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f0bc4c8f7cbd382f4d30db

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPOSÉ DU LITIGE La société Sports loisirs « Casal sport » (ci-après la société Casal sport) est spécialisée dans la commercialisation d'articles de sport.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642d1499cb8fa004f57da215

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

* * * FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES: La SAS Entreprise Cassan (la société Cassan) a pour activité l'installation d'équipements thermiques et de climatisation ; elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf3e

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

A la suite de l'appel élevé par la SCP CARRAZE MARSSEROU, la cour d'appel de PAU, statuant par arrêt du 13 février 2006, a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel d'AGEN.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04667_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Château Abbaye de Cassan, la société civile immobilière Cassan, l'association Confrérie de Cassan Vigne et

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CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939d9

Appel

15 février 2017

15 février 2017

COMMUNE DE PATRIMONIO SCI E CASACCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTS : M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8674b

Appel

2 décembre 2002

2 décembre 2002

SFTF C/ Société CASSAN Y..., S.A.

Source officielle
CA

2ème Chambre

671b35622edfb0b58c05eb8d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[S] a fait assigner Mme [E] et la Sarl Defim-Casam Expertises devant le tribunal judiciaire en vue d'obtenir l'indemnisation de ses préjudices.

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CA

Chambre 1-3

68fc5d87af64986e40f7e28b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

d'architecte d'intérieur et de maîtrise d''uvre'; -débouté la société Casa Rustico de sa demande au titre du solde de ses honoraires'; -dit que la responsabilité contractuelle de la société Casa Rustico

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ébouté Mme X... de toutes ses demandesc/M. Y

6253cbe3bd3db21cbdd8e8ab

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

C/ SCP PIAULT-CARRAZE-LACRAMPE O R D O N N A N C E *********** CONTESTATION D'ETAT DE FRAIS *********** DEMANDEUR A LA CONTESTATION : Madame Séverine X

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb2fa5e2fbe7c9004374e

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[N] fait valoir : - qu'il n'a jamais utilisé la sertisseuse de la société Casa Nova puisque ce matériel lui a été prêté par une autre société, et que la facture de la société Casa Nova a été éditée pour

Source officielle