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15 223 résultats pour « Casseus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd94b950431a233a061f77e

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

D'ALICE' ; Dit qu'en représentant, reproduisant et exploitant 1'oeuvre 'LE CASSE-TETE D'ALICE', sous forme de DVD, CD et livres, les sociétés PLANETEMÔMES et CHANTEMÔMES ont commis des actes de contrefaçon

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9ac661452d1a0ef076a6e

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[U] a, par acte extra-judiciaire en date du 3 mars 2012, fait assigner la société Allo casse auto devant le tribunal de grande instance d'Evry.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca68991e934e524389029a

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Par un arrêt rendu le 14 novembre 2018, la Cour de cassation a cassé et annulé, sauf en ce qu'il dit que M. [Z] et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc2304e1ce0947227ff86c

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Par arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2015, sur le pourvoi de la société Orchestra, l'arrêt de la cour d'appel de Paris a été cassé en toutes ses dispositions, aux motifs que : -' pour déclarer

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8ae

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Cet arrêt a été partiellement cassé par arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2014 au motif que M.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fd984ff363312748dfce19d

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Par arrêt du 13 septembre 2018, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel, au visa de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, en retenant qu'en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd999e16792e08c0652414a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Par arrêt du 23 novembre 2017, la Cour de cassation, 3ème chambre civile, a cassé et annulé en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 25 mai 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remis

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdc6f50d76a7492e1123727

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Par courrier du 10 février 2014 l'assuré interrogeait la caisse sur la réitération de sa demande car le médecin traitant n'aurait pas dû cocher la case «rechute».

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9548cb204383decc6edf5

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[I] et par arrêt du 17 janvier 2019, la cour de cassation a cassé et annulé sauf en ce qu'il : - condamne la CGI Bâtiment à payer à M.

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CA

12e chambre

5fdab26cbdfee643962accf4

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

Par arrêt du 4 juillet 2018, la cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt du 28 mars 2017, renvoyant les parties devant la cour d'appel de Versailles autrement composée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9b86742ab80ae3e8c5b70

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Par arrêt du 13 septembre 2018, la cour de cassation a cassé l'arrêt en toutes ses dispositions sur le moyen que : «'Pour rejeter la demande d'annulation de l'assemblée générale pour défaut d'inscription

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9298fa6639508a7c04bce

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Par arrêt en date du 20 juin 2019, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 20 mars 2018, entre les parties, par la cour

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdb5ac2eb575038c2b421c2

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

La Cour d'appel de Bordeaux confirme partiellement le jugement initial et infirme le reste. Elle rejette certaines demandes du demandeur (dépenses de santé futures, préjudice scolaire, perte de gains

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdba644dd1a5f85554769f3

Appel

13 février 2019

13 février 2019

Cet arrêt a été cassé en toutes ses dispositions par arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 21 juin 2018. Le salarié a saisi la cour d'appel de renvoi le 11 septembre 2018.

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CA

1ère chambre civile B

5fdcc8b8b9c6233433d2995e

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Sur pourvoi de la société PHENIX INTERIM 69, par arrêt du 17 janvier 2018, la chambre commerciale de la cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt mais seulement en ce que, confirmant le jugement, il

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Pôle 3 - Chambre 1

5fdb97959785dd7636063edc

Appel

20 février 2019

20 février 2019

Par un arrêt du 28 janvier 2006, la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 7 janvier 2004 en ce qu'il reportait les effets du divorce au 1er janvier 2001 et a renvoyé les parties devant la cour d'appel de

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2ème CHAMBRE CIVILE

Corinne Xc/Pascal Y

5fdc5b835188697f8bc44d44

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Par arrêt en date du 11 mai 2017, la Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt (sauf en ce qu'il constate que la servitude de puisage s'est éteinte par un non usage de plus de trente ans) au motif que

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CA

4e chambre 2e section

5fd91f6e15b9b2bc491c517c

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Par arrêt du 17 mai 2018 (n° 17-15.000), la troisième chambre civile de la cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel, mais seulement en ce qu'il déclare irrecevables comme nouvelles toutes les

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a568c

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

rendu le 19 mai 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS, confirmé partiellement par arrêt de la Cour d'Appel de Paris pôle 6 chambre 8 en date du 10 novembre 2016 lui-même cassé

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdaf68a0617868a32eed3fe

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Par arrêt du 11 juillet 2018, la Cour de cassation, statuant sur le pourvoi de la SCP Fonteyne Bosquillon de Jenlis Boudry Lesselin, a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 10 mars

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