CASINO FRANCE, dont le sigle est D.C.F.

La société Distribution Casino France (ci-après Casino), spécialisée dans la grande distribution, exploite notamment les hypermarchés à l'enseigne Géant, des supermarchés à l'enseigne Casino et des supérettes

Le 10 août 2015 la société Distribution Casino France (ci-après « DCF »), principale filiale d'exploitation du groupe Casino, a résilié le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée

FAITS ET PROCÉDURE La société Distribution Casino France, ci-après la société Casino, détient l'ensemble des activités hypermarchés, supermarchés et petits commerces de détails du groupe Casino en France

C / SA SIACI MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour

CASINO SERVICES C/ Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DELA SOCIETE CASINO ANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Président du TJ de SAINT ETIENNE du 14 Février 2020 RG : 20/51 COUR

Il a par la suite occupé de très nombreuses fonctions au sein du groupe CASINO et a notamment été détaché par la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE au sein de la filiale SERCA pour y occuper le poste de Directeur

d'assurer la gestion l'exploitation d'une succursale Petit Casino à [Localité 8].

Dans le cadre de cette exploitation, le 3 juillet 2013, elle a signé avec la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE (la société DISTRIBUTION CASINO) un contrat d'approvisionnement avec convention de location

droit au bail, laquelle était régularisée suivant acte du 26 avril 1013, que la société CASINO ouvrait le 27 avril 2013 un magasin sous l'enseigne 'Casino shopping' dans des locaux distincts du magasin

Condamne la SAS Distribution Casino France aux dépens.

DISTRIBUTION CASINO FRANCE à payer à M.

4] [Adresse 5] assisté de Me Aziz HEDABOU, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIME(E/S) Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 2] assisté de Me Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR CASSIGNOL

C/ ANAP, BANQUE CASINO, SA BANQUE POPULAIRE DU CENTRE, BANQUE TARNEAUD, SA COFIDIS, COFINOGA, CREDIT MUTUEL SERVICE CONTENTIEUX, NEUILLY CONTENTIEUX DB/ PS Contestation des mesures imposées

DBVI-V-B7G-OWGO Décision déférée - 08 Février 2022 - Juge aux affaires familiales de [Localité 4]-(17/00665 [Z] [L] Représentée par Me Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR CASSIGNOL

RG N : 12/ 01398 AFFAIRE : SCI DU CAUSSIGNOL C/ Société DGM MENUISERIES DB-iB paiement de factures Grosse délivrée Selarl DAURIAC COUDAMY CIBOT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La SA Floa, anciennement dénommée Banque du groupe Casino, soutient que, le 28 juillet 2020, M.

EXPRO, JCP de [Localité 9] -20/00768 Guy Luc André CHANABE Représenté par Me Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR CASSIGNOL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE [T] [S]

Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Bertrand CHARLET, avocat au barreau de LILLE INTIMEE SAS DISTRIBUTION CASINO

Casino France tel que prévu dans le contrat.