CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

538 résultats pour « Cassuto »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc061eb7432b2a51ca81e0

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

CASINO FRANCE, dont le sigle est D.C.F.

Source officielle

Page 1 sur 27

Suivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdb4f6c01d02b2d57e1bf19

Appel

22 mars 2019

22 mars 2019

La société Distribution Casino France (ci-après Casino), spécialisée dans la grande distribution, exploite notamment les hypermarchés à l'enseigne Géant, des supermarchés à l'enseigne Casino et des supérettes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd90f9f939949a9721ec497

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Le 10 août 2015 la société Distribution Casino France (ci-après « DCF »), principale filiale d'exploitation du groupe Casino, a résilié le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6a0ff90bcdc6046d478a3ff8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SARLU LE GRENIER CANNOIS Représentant : Me Estelle CASSUTO-LOYER, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdcae36e71adc13fecf4e18

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

FAITS ET PROCÉDURE La société Distribution Casino France, ci-après la société Casino, détient l'ensemble des activités hypermarchés, supermarchés et petits commerces de détails du groupe Casino en France

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5077bd5800084649b3

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SA AVENIR TELECOM, Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Salomé CASSUTO

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22687fcdc6046d4739b208

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Tribunal de commerce de Marseille le 19 octobre 2020., demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé CASSUTO

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226882cdc6046d4739b257

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Tribunal de commerce de Marseille le 19 octobre 2020., demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé CASSUTO

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226873cdc6046d4739b0d4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Tribunal de commerce de Marseille le 19 octobre 2020., demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé CASSUTO

Source officielle
CA

6ème Chambre

64c8a0ccdfabddd9699dffca

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

débouter le GAEC des Castors de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens, - condamner le GAEC des Castors, pris en la personne de son représentant légal, au paiement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61631222615c943a65e04394

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

[R] [A] à payer à la société Castor Nettoyage 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Castor Nettoyage Entretien du surplus de sa demande, de même qu'elle

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

62848f7a498a54057d102d18

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

CASTORS c/ Monsieur [X] [N] S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84abd3db21cbdd84cd6

Appel

11 mars 1999

11 mars 1999

FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé en date du 09 septembre 1993, enregistré le 06 octobre 1993, la BANQUE MONETAIRE ET FINANCIERE (B.M.F.) a consenti à l'EURL CASTOR D'ASNIERES (ci-après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93de1

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Par jugement en date du 7 décembre 2016, le conseil de prud'hommes de Bastia a : - prononcé la rupture du contrat aux torts de la SARL Les Castors à compter du 15 mai 2015, - condamné la SARL Les Castors

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca6bfe6aea7b56a09674d0

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

CASINO SERVICES C/ Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DELA SOCIETE CASINO ANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Président du TJ de SAINT ETIENNE du 14 Février 2020 RG : 20/51 COUR

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68676bd4fdaf41a8356be61b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CASTOR INVESTISSEMENTS C/ Syndic. de copro.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653219699e4ea48318f5a8b0

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 404 N° RG 20/04326 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZCH Syndicat des copropriétaires LES CASTORS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd92ec9c8c1bd0e519023c4

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Il a par la suite occupé de très nombreuses fonctions au sein du groupe CASINO et a notamment été détaché par la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE au sein de la filiale SERCA pour y occuper le poste de Directeur

Source officielle
CA

1ère Chambre

61636ee377a1403986670c20

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

CASTOR, [M] [L], S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc6b

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

G : 11/ 00533 Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE LES CASTORS C/ X...

Source officielle