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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6811b6ec44bf0d1935aef9f6
29 avril 2025
CASTIGLIONE S.N.C.
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1ère Chambre
616359d51416be03751aa404
29 septembre 2011
La société CASTAGNOS y a mis fin le 3 novembre 2005.
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca31
1 octobre 2008
Z... domicilié en cette qualité au siège social situé 14 rue de Castiglione 75001 PARIS S.A.R.L.
Avis
CADA:20174285
14 décembre 2017
par la maire de Paris à sa demande de communication de toutes les autorisations de pose d'échafaudage délivrées à la société X pour réaliser des travaux de ravalement sur l'immeuble sis 7‐11 rue de Castiglione
5e chambre civile
642d149bcb8fa004f57da21d
4 avril 2023
au barreau de MONTPELLIER substituant Me Nicolas CASTAGNOS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant M.
6253cd77bd3db21cbdd93700
23 novembre 2016
né le 24 Juin 1944 à Arles (13200) ... 20111 CASAGLIONE ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Janine Marie Louise Y... épouse X...
2e chambre civile
6780bad8f25437b69df75ad0
9 janvier 2025
[X] [I] [Adresse 1] Représentant : Me Nicolas CASTAGNOS de l'AARPI JURICAP, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [C] [J] [Adresse 1] Représentant : Me Nicolas CASTAGNOS de l'AARPI JURICAP, avocat
CADA:20162223
23 juin 2016
secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à l'emprise de chantier sur la voie publique située rue de Castiglione
6253c8cebd3db21cbdd86532
10 juillet 2002
Suivant acte en date du 29 mai 2001, les époux X..., locataires d'un appartement sis au CHESNAY (78), 6 Square Castiglione, ont fait assigner Madame Y..., bailleresse, devant le Tribunal d'Instance de
6253c8fcbd3db21cbdd86e7f
9 mars 2004
représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués assistée de Me Arnaud CLAUDE, avocat au barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMES Monsieur Lahouri X... né le 28 Mars 1969 7 Square Castiglione
1ere Chambre sect.Civile
6684eb19a0de54ff609f8106
2 juillet 2024
Par acte du 25 octobre 2012 , Mme [Y] [L] a signé un acte de cession d'actions à terme au profit de la Compagnie Financière de Castiglione, le terme étant fixé au 31 décembre 2021.
Pôle 4 - Chambre 3
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4 juin 2026
LE MOULIN DE SAINT-PIERRE Représentée par son gérant, représentée par Me Alexis ULCAKAR de l'AARPI Castiglione Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : G0579 Intimés : Madame [D] [S], représentée
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LE MOULIN DE SAINT-PIERRE Représentée par son gérant, représentée par Me Alexis ULCAKAR de l'AARPI Castiglione Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : G0579 Intimés : Madame [L] [N], représentée
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LE MOULIN DE SAINT-PIERRE Représentée par son gérant, représentée par Me Alexis ULCAKAR de l'AARPI Castiglione Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : G0579 Intimés : Madame [H] [A], représentée
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15 février 2012
G : 06/ 216 Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE CAPRAGHJA III A CASAGLIONE C/ X... D... Y... X...
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14 février 2006
d'AVIGNON Intervenants volontaires : Mademoiselle Carole E..., agissant en sa qualité d'héritière de Mme Evelyne E... décédée née le 10 Novembre 1969 à VILLENEUVE LES AVIGNON (30) VIA BUONAROTI 13 CASTIGLIONE
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22 janvier 2014
né le 20 Décembre 1981 à AJACCIO ... 20111 CASAGLIONE assisté de Me Marie Dominique BOLELLI de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Geneviève Z... ... 85370 LE LANGON
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2 février 2011
né le 06 Juillet 1946 à CASTIGLIONE (ALGERIE) ... 20160 COGGIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame
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8 septembre 2022
MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 5] Représenté par Me Claire TRIBOUL-MAILLET substituant Me Nicolas CASTAGNOS
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27 janvier 2016
Blanche D... épouse de Jean Z... s'est notamment vue attribuer dans le 4ème lot, à Coti-Chiavari, un enclos dénommé " Benedetto " et une parcelle dénommée " Castagno ", non numérotées.