... ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représenté par son syndic le Cabinet S... ... ... 42301 ROANNE CEDEX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric ZENATI-CASTAING

Sébastien X... a été embauché par contrat à durée indéterminée du 29 avril 2002 par la société CASTANIER en qualité de plombier .

N° 26/1059 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00910 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLHU 1ère CHAMBRE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel

FREYSSINET TITANIUM CASTING (FTC) C/ S.A.S. GAMMA-TIAL S.A.S.

Le contrat de référencement du site internet Iris Casting de M.

[X] [Y] : 1010 parts ; - la SCI Castain : 1 part.

EXPOSÉ DU LITIGE La société Transports Travaux publics Castagna (ci-après Castagna) a pour activité l'extraction et vente de craie brute et de tous autres matériaux ou agrégats ainsi que tous produits

Il était indiqué dans ce fax : "Voici le texte pour la petite annonce à insérer dans le prochain Casting Magazine.

La société CASTAGNOS y a mis fin le 3 novembre 2005.

Dans ses dernières conclusions déposées le 07 mars 2023, la Sté CAPTAIN'S BAR'S, intimée à titre principal et appelante à titre incident, demande à la Cour de : - recevoir la Sté CAPTAIN'S BAR en ses

Magazine " de janvier à mars 2000 Considérant que Michaël X... organise depuis 10 ans pour promouvoir sa revue " Casting Magazine " des " castings revues " ouverts aux garçons de 18 ans au moins et

: N° RG 26/00183 N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ33 Affaire : [K] [T] C/ [V] [Q] [I] [C] épouse [Q] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ

La société Captain Delivery avait demandé'de : - juger que M.

M. qui exerce une activité de décoration et a aménagé en cette qualité le bateau " CAPTAIN'S PARADISE ".

Rui X... des conclusions au nom de " CAPTAIN OLIVER'RESTAURANT ", et déposait celles-ci devant la Cour.

au barreau de MONTPELLIER substituant Me Nicolas CASTAGNOS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant M.

Etablissements Castagnier [W], - dit que l'expert doit déposer son rapport définitif avant le 6 octobre 2025, - condamné in solidum M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2015 N°2015/ 212 Rôle N° 13/02164 [X] [Q] C/ M° [X], Liquidateur judiciaire de la Société CAPTAIN