Nous, Patrick CASTAGNE, Président de la 1ère Chambre civile de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant : S.A.S.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le Proviseur du Lycée Général et Technologique Le Castella

La société Laboratoire du Catalan sollicite la confirmation de l'ordonnance entreprise.

Vu la déclaration d'appel déposée au greffe de cette cour, le 15 janvier 2009 par la Fédération Catalane de Rugby.

CASTILLANE BEAUTE C/ Mme Régine X... Me Olivier Y... représentant des créanciers de l'EURL CASTILLANE BEAUTE C.G.E.A.

BOULANGERIE DE CASTELLANE C/ [W] [U] [J] [Z] [Y] [B] [U] [M] [Y] [P] [K] Du [Localité 4] S.A.S.

BOULANGERIE DE CASTELLANE Représentée par Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [A] [E] [Z] M. [R] [U] [S] Mme [T] [Z] M. [C] [U] [S] M.

Par conséquent, l'établissement La Castellane ne relève pas, eu égard aux conditions particulières dans lesquelles il est géré, d'une exploitation à caractère lucratif.

au répertoire général : 12/ 05951 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 10/ 06467 APPELANTES : SARL CONTROLE POIDS LOURDS CATALAN

de droit espagnol dite VICHY CATALAN, constituée à BARCELONE le 16 juin 1900.

à 128, 130 et 131, situées chemin de la Castellane sur le territoire de la commune d’Ollioules.

I. « CATALANE I » et la S. C.

général : 06/01270 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 FEVRIER 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 06/009 APPELANTE :Association LE COMITE D'ANIMATION DE LA SALLE LA CATALANE

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Vigo, représentant la société Jardin Catalan.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Laboratoire du Catalan et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la Nouvelle-Calédonie

et leur assureur réciproque conformément au partage opéré, - La SARL Coordination Catalane est fondée à être relevée et garantie par Monsieur X..., la SA ASTEN et la SARL Coordination Catalane et leur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Laboratoire du Catalan a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par

La zone 1AUB, dite Galois-Figuières-Castellan-Charenton, comporte deux secteurs, l'un situé au sud-est dans les quartiers Galois-Figuières, l'autre à l'ouest de la zone1AUA, dans le quartier Castellan-Charenton