[M] [L], mettre hors de cause la mutuelle des transports assurances, débouter la société Castel taxi et la société Generali iard de toutes leurs demandes, condamner in solidum la société Castel taxi

PAR CES MOTIFS Déboutons la SAS Castel Frères de sa demande d'irrecevabilité de l'appel ; Condamnons la SAS Castel Frères aux dépens de l'incident qui seront recouvrés conformément aux dispositions

la société Castelo Construction à la société du Louvre - La Fayette, d'autre part, - débouté la société Castelo Construction de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société Bouygues Bâtiment

SARL Castelo Construction à lui payer la somme de 45 019,65 euros, - condamner la SARL Castelo Construction à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Mme [V] ne pouvait donc pas utiliser cette plate-forme, la société Etablissements Castel n'ayant pas convenu avec la banque qu'elle le puisse.

La SAS Castilex fait valoir pour sa part que M. [T], actuel dirigeant de la SAS Castilex a procédé à l'acquisition en date du 22 juin 2020.

La SCI CASTEL GINESTIERE a fait appel de cette décision le 21 décembre 2022.

de son client incarcéré au centre pénitentiaire de Béziers, ainsi que le catalogue de cantines applicable.

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Rennes : 1) les relevés de cantines

de l'intéressé depuis le 1er janvier 2018, et du catalogue de cantines applicable.

La société La vieille Castille a été constituée entre M.

par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l’historique des commandes cantines

Après mise en demeure la Banque Populaire du Sud a le 7 janvier 2020 assigné la Sci Baron de Castille et M.

enregistré à son secrétariat le 3 février 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'historique des commandes en cantine

Les cantines [5] doivent être déposées dans le local cantine [5] par un auxi cantine en tenant compte des familles de produits.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'école maternelle Olivier Métra à sa demande de copie de la facture de cantine

FAITS ET PROCEDURE Par ordonnance du 11 juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Béziers a ordonné la résiliation du bail commercial conclu entre la SAS Castille et M.

-que les sommes réclamées par la CAFIL résulte des stipulations contractuelles.