Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02123_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B C, représenté par Me Castrovinci, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 10 février 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d96
22 octobre 2025
22 octobre 2025
n° 2025/M188 Monsieur [P] [B] représenté par Me Jean-raphaël DEMARCHI de la SELARL CABINET DEMARCHI AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelant Madame [C] [X] représentée par Me Alexia CASTROVINCI
Source officielle17e Chambre
616258efa2370d151415abce
14 janvier 2014
14 janvier 2014
par Me Aurélia GRIBALDO, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexia CASTROVINCI
Source officielle3e Chambre A
6163230c3dbed56e5e2c2eb6
4 novembre 2011
4 novembre 2011
NICE sous le n° B 433 706 116, dont le siège social est : [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexia CASTROVINCI
Source officielle8e Chambre A
6162fdf43ebbdffcbea6aa62
6 octobre 2011
6 octobre 2011
à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexia CASTROVINCI
Source officielle