CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

36 résultats pour « Catherine BAUDAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

6364bc47e405357f749ead4a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, substituée par Me Catherine

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
CA

11e chambre

6364bc47e405357f749ead4c

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, substituée par Me Catherine

Source officielle
CA

11e chambre

6364bc47e405357f749ead4e

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, substituée par Me Catherine

Source officielle
CA

11e chambre

5fd97ac13eb9ae68ed87327f

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/00655 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Michel VERNIER Me Catherine

Source officielle
CA

11e chambre

6364bc47e405357f749ead50

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, substituée par Me Catherine

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b63d1bc2605de4b4de1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, substitué par Me Catherine

Source officielle
CA

11e chambre

6364bc48e405357f749ead52

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, substituée par Me Catherine

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b5ed1bc2605de4b4dc5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Association CGEA IDFO [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substituée par Me Catherine

Source officielle
CA

16e chambre

63b7cde16b63637c907b7e05

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

qualité audit siège Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2100215, substituée par Me Catherine

Source officielle
CA

16e chambre

63b7cde26b63637c907b7e07

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

qualité audit siège Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2100215, substituée par Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dcb

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

.-91400 ORSAY Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-lise ASSOUS LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D1732, substitué sur l'audience par Me Catherine PLUYAUD, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b3d

Appel

29 novembre 2015

29 novembre 2015

Abdelkader se disant né le 1er janvier 1996 à Bagdad (Irak) alias Z...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67ef68ab6b85edc07d3453b4

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01035 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOH5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035cf67510a023663109bff

Appel

23 février 2016

23 février 2016

domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 662 042 449 00014 Représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R233 Assistée de Me Julien BAUDOT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

61631c5548f63659ca90a5f2

Appel

25 novembre 2011

25 novembre 2011

personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de M [E] [S] [D] décédé le [Date décès 4] 2009 [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Louis-Charles HUYGHE (avoué à la Cour) Assistées de Me Catherine

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

671b35aa2edfb0b58c05f000

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le vingt quatre octobre deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60373841fab63813144f5d27

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX -EN-PROVENCE INTIME : Jacques BAUDOT

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66b30e042f025c562a98892f

Appel

6 août 2024

6 août 2024

[C] [X] ; Après avoir entendu : - Me Anne-catherine LE SQUER, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faa6

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE GUY FORGET 26 Boulevard des Bretonnières BP 246 37302 JOUE LES TOURS représentée par Me Jean-Albert FUHRER, avocat au barreau d'ANGERS, substitué par Me Julie BAUDET, avocat

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6708c031445a086e2bcede1b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la

Source officielle