CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Catherine BERILLOUX MERKER »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dad6

Appel

26 novembre 2010

26 novembre 2010

APPELANTE SCI DAVLO, demeurant 101 Route de Nice-06600 ANTIBES représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Catherine BERILLOUX MERKER, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162678612fe6a3e85a6c842

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Adresse 4] représenté par son syndic la SATL FITIC M&C INTERNATIONAL dont le siège est [Adresse 3] représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Catherine

Source officielle